Décret de la Convention nationale, du dix-huitième jour du p
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Décret de la Convention nationale, du dix-huitième jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui permet d'extraire momentanément de la requisition les jeunes citoyens des campagnes, jugés nécessaires à l'ensemencement des terres, & retient à leur poste les imprimeurs & les ouvriers nécessaires à la fabrication ou au raccommodages des armes

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4 pages 1793

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Exempts printers and those manufacturing arms, from any agricultural obligations.

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