Rapport fait a la Convention nationale, et projet de de cret, pre sente dans la se ance du 2 brumaire, an 4, au nom de la Commission des onze par P.C.L. Baudin, de pute par le de partement des Ardennes, sur l'abolition de la peine de mort et l'amnistie pour les faits relatifs a la re volution
6 min read
Rate this book:
Buy This Book
As an Amazon Associate and Bookshop.org affiliate, BookOrb earns from qualifying purchases.
Know this book?
Help other readers discover this title by sharing your thoughts. Be the first to write a review.
Share Your Thoughts
Sign in to write a review.
More by Baudin
Anecdotes et re flexions ge ne rales sur la constitution
Déclaration de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), député au Corps législatif et membre du Conseil des Anciens, sur les motifs d'après lesquels a été proposée, et les circonstances dans lesquelles a été décrétée par la Convention nationale la loi d'amnistie du 4 brumaire de l'an IV, dont il a été le rapporteur
Dernie res re flexions de P.C.L. Baudin, de pute par le de partement des Ardennes, sur les questions relatives au sort du ci-devant roi
Discours prononce P.C.L. Baudin (des Ardennes), pre sident du Conseil des anciens, pour l'anniversaire du 14 juillet
Discours prononce par P.C.L. Baudin (des Ardennes), en pre sentant au Conseil l'Essai sur les fables et sur leur histoire, ouvrage posthume de Jean-Sylvain Bailly
Discours prononce par P.C.L. Baudin, de pute par le de partement des Ardennes, pre sident de la Convention nationale, en exe cution du de cret du 10 vende miaire, dans la se ance du 11 du me me mois, 3 octobre (vieux style)