Rapport et projet de de cret pre sente s a la Convention nationale au nom du Comite des secours publics, par Roger Ducos, de pute par le de partement des Landes, sur des articles additionnels a la loi du 19 aou t 1793 (vieux style) relative aux indemnite s dues aux citoyens qui sont demeure s charge s d'enfants abandonne s.
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