L'endetté le notaire et l'avocat
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L'endetté le notaire et l'avocat

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191 pages 2009

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Table des matières: Jean-Luc Ledoux: Purge et ordre: indépendance acquise et conséquence; Jean-Pierre Balfroid: Ventes purgeantes et indivisions; Philippe Jehasse et Françoise Fransolet: Vente immobilière et purge en matière de faillite et de règlement collectif de dettes: questions pratiques; Frédéric Georges: Analyse critique des prérogatives des créanciers fiscaux et sociaux dans la pratique notariale; Christian Engels: Prérogatives des créanciers fiscaux et sociaux dans les procédures de distribution ou d'ordre; Frédéric Georges: Retouches à l'insaisissabilité de la résidence principale de l'indépendant; Christian Engels: La saisie pénale immobilière.

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