Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spe ciale, sur les re clamations faites par les de partemens de l'Ouest en de charge des contributions arrie re es
6 min read
Rate this book:
Buy This Book
As an Amazon Associate and Bookshop.org affiliate, BookOrb earns from qualifying purchases.
Know this book?
Help other readers discover this title by sharing your thoughts. Be the first to write a review.
Share Your Thoughts
Sign in to write a review.
More by Defermon, Jacques comte
A la lecture du message du Directoire exe cutif sur la vente les biens des religieux dans la Belgique
Defermon, de pute du de partement d'Ille et Vilaine a la Convention nationale, au peuple franc ʹais
Faits rappele s a la me moire de M. Kersaint sur la re ponse imprime e sous son nom aux dires de messieurs Defermon & Chapelier
Opinion de Defermon sur les rapports faits par la commission des finances
Opinion de Defermon sur les ra
Opinion de Defermon sur les rapports faits par la Commission des Finances. Séance du 8 Germinal, an V.
Opinion de M. Defermon sur l'organisation de la Marine