Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoi
Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs, tenues par mm. les commissaires du clergé, de la noblesse & des communes, tant en la salle du Comité des États-généraux, qu'en présence de mm. les commissaires du roi, conformément su desir de Sa Majesté. [7 mai-9 juin 1789]
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