L'instance
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About This Book
La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une œuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'nformation la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'instance. Cette nouvelle édition a été mise à jour jusqu'au M.B. 15 février 2016.
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