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Les services municipaux et dép
Les services municipaux et départementaux
Bulletin de vote
Bulletin de vote
Rapports à M. le Ministre de l'Intérieur et au Conseil Général des Hospices, relatifs au sérvice des enfans trouvés ... suivis de documens officiels
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Recherches statistiques sur la ville de Paris, et le départment de la Seine
Recherches statistiques sur la ville de Paris et le département de la Seine
Liste des jurés d'accusation e
Liste des jurés d'accusation et de jugement pour le trimestre de messidor an XII, formée d'après les dispositions de la loi du 6 germinal an VIII, et arrêtée
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Liste des notables qui ont proposé l'érection d'un monument à la gloire de Bonaparte
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Liste des jurés d'accusation et de jugement pour le trimestre de messidor, an 8
... Les membres de l'administration centrale du de partement de la Seine
Les administrateurs du de partement de la Seine
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Code des transactions, ou, Recueil des lois relatives aux transactions entre particuliers depuis la dépréciation du papier-monnaie
![Tableau des electeurs de l'an V [1796-1797]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13410767-L.jpg)
Tableau des electeurs de l'an V [1796-1797]
... Adresse pre sente e a la Convention nationale
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Emprunt national pour la descente en Angleterre
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Extrait des registres des délibérations du directoire du département de Paris
Les citoyens français du Département de Paris, à tous les français
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Lettre du Procureur-général-syndic du Département, au Conseil-général de la commune de Paris
Instruction arrêtée par les ad
Instruction arrêtée par les administrateurs & procureur-général-syndic du Directoire du départment de Paris
Liste des e lecteurs du de partement de la Seine
Noms, qualités (1) & derniers
Noms, qualités (1) & derniers domiciles des personnes dont les biens ont été portés sur les listes d'emigrés
Avis du Département de Paris e
Avis du Département de Paris et du Conseil-général de la commune réunis
Re flexions soumises aux administrateurs du de partement de la Seine
Tableau de MM. les e lecteurs, composant l'assemble e e lectorale du de partement de Paris, se ante a l'E ve che me tropolitain
Ordonnance pour la convocation
Ordonnance pour la convocation des trois états de la Prévôté et vicomté, hors des murs de Paris
Ordonnance pour la convocation
Ordonnance pour la convocation des trois états de la ville & fauxbourgs de Paris, du mercredi 15 avril 1789