Home › Authors › France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de législation 👤 France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de législation 2 books Books by France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de législation Discours de M. Vienot-Vaublanc Discours de M. Vienot-Vaublanc sur l'amnisté demandée pour les crimes commis à Avignon 1792 Observations contre l'article Observations contre l'article XV de décret du comité de législation 1791