Books by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques
Articules généraux concernant
Articules généraux concernant l'organisation des corps de finances
Décret proposé par le Comité d
Décret proposé par le Comité des contributions publiques, relativement à la vente du tabac
État des dégrèvemens proposés
État des dégrèvemens proposés pour les départemens ci-après
Projet de décret, présenté par
Projet de décret, présenté par le Comité des contributions publiques
Projet de décret, proposé par
Projet de décret, proposé par le Comité des contributions publiques, sur la perception, le recouvrement & le versement dans les caisses de district du produit de la contribution foncière, de la contribution mobiliaire et des patentes
Rapport du Comité des contrib
Rapport du Comité des contributions publiques, sur la fixation & répartition des contributions foncières et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792
Rapport fait au nom du Comité
Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c
Rapport fait au nom du Comité
Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens
Rapport sur les articles génér
Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finance
Second rapport fait au nom du
Second rapport fait au nom du Comité des contributions publiques
Troisième rapport fait au nom
Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques, & à celles des départemens, pour l'année 1791
Projet de décret présenté par
Projet de décret présenté par les Comités des contributions publiques, de l'aliénation et des domaines