Books by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique
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Projet de décret proposé par le Comité ecclésiastique, concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons & corps ecclésiastiques supprimés
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Projet de décret sur les vicaires des églises supprimées
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Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes
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Rapport sur les baux emphitéotiques
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Projet de décret sur les bois et forêts
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Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité ecclésiastique, sur les fondations & les patronages laïques
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Plan du rapport à faire à l'Assemblée nationale