Conseil de l'Union européenne.

Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe

Versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne

Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes