Centre de recherches informatique et droit

Le droit des obligations face

Le droit des obligations face aux échanges de données informatisées

1992

Overheidsopdrachten inzake sof

Overheidsopdrachten inzake software

1991

Les marchés publics d'acquisit

Les marchés publics d'acquisition de logiciels

1990

La maintenance de logiciel

La maintenance de logiciel

1989