Books by France. Chambre des comptes (Paris, France)
Pétitions sur la liquidation d
Pétitions sur la liquidation de la chambre des comptes
Arre t de la Chambre des comptes
Arre t de la Chambre des comptes, du mercredi, 14 mars 1787
Arre te s de la Chambre des comptes et de la Cour des aides et finances de Paris, du dix-huit aou t mil sept cent quatre-vingt-sept
Arre te s de la Chambre des comptes et de la Cour des aides, des 17 & 18 aou t 1787
Arrêt de la Chambre des compte
Arrêt de la Chambre des comptes
Arrêt de la Chambre des compte
Arrêt de la Chambre des comptes, qui règle la forme des certificats de vie, à fournir pour la perception de rentes viagères
Arrêté de la Chambre des compt
Arrêté de la Chambre des comptes
Arrêté de la Chambre des compt
Arrêté de la Chambre des comptes de Paris du 17 août 1787 ...
Discours prononcé par M. l'Avo
Discours prononcé par M. l'Avocat-Général de la Chambre des comptes, lors de la séance tenue en icelle par Monsieur, frère du roi, le 17 août 1787
Discours, re quisitoire et arre te s
Monsieur, frere du roi, e tant venu, le 17 aou t 1787, pre senter a enregistrer a la Chambre des comptes, l'edit pour la subvention territoriale & la de claration sur le timbre, M. le premier pre sident lui a dit
Remontrances de la Chambre des
Remontrances de la Chambre des comptes
Tre s-humbles & tre s-respectueuses repre sentations que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverain seigneur
Tre s-humbles et tre s-respectueuses repre sentations que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverein seigneur
Très-humbles et très-respectue
Très-humbles et très-respectueuses représentations que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa Chambre des comptes
Déclaration du roi, servant de
Déclaration du roi, servant de règlemens pour le contrôle général des finances
Edit du roi, portant rétabliss
Edit du roi, portant rétablissement de la charge de trésorier général des bâtimens du roi
Lettres patentes du roi, porta
Lettres patentes du roi, portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels
Edit du roi, portant suppressi
Edit du roi, portant suppression des offices de trésoriers & contrôleurs du marc d'or
Édit du roi, portant suppressi
Édit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon
Extrait des registres de la Chambre des comptes
Arrest de la Chambre des comptes, du 23 novembre 1768
Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que pre sentent au roi
Declaration du roy, rendue en
Declaration du roy, rendue en faveur des officiers des élections &gabelles du royaume
Arrest de la Chambre des compt
Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour la reddition des comptes des deniers-communs & d'octrois
Déclaration du roy, concernant
Déclaration du roy, concernant les comptes qui doivent estre rendus par les receveurs des octroys, &c
Ordonnances, edits, declaratio
Ordonnances, edits, declarations, arrests et lettres patentes, concernant l'autorité et al jurisdiction de la Chambre des comptes de Paris
Arrest de la Chambre, portant
Arrest de la Chambre, portant qu'il ne sera accordé aucun delay aux vicomtes & receveurs, qu'ils n'ayent payé l'amende à laquelle ils auront esté condamnez pour n'avoir compté dans le tems
Reglement de la Chambre des co
Reglement de la Chambre des comptes de Paris, concernant le Contrôleur general des restes
Arrest de la Chambre des compt
Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour les decharges des comptes & acquits estans ès mains des conseillers auditeurs rapporteurs
Arrest de la Chambre des comptes
Declaration du roy portant reg
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté
Arrest de la Chambre des compt
Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour les décharges des parties tenues en sous fermes [i.e. souffrance], sur les comptes des payeurs des rentes
Arrest de la Chambre des compt
Arrest de la Chambre des comptes de Paris, portant reglement pour les officiers d'icelle, & les comptables
C'est de droict du peage
Les coustumes de l'acquit venant aux deux boistes du peage de Tours
Le guidon general des finances
Le guidon general des finances
Assignations baillees par la Chambre des comptes