Books by Jean Duffau
Opinion de J. Duffau sur la re solution du 28 flore al an 6 relative a l'organisation judiciaire civile
Rapport fait par ... sur la ré
Rapport fait par ... sur la résolution du premier pluviôse
Rapport fait par J. Dufau, sur la re solution du 24 flore al an 7, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionne s par leur ancien gouvernement, ou ayant droit a des pensions
Rapport fait par J. Dufau, sur
Rapport fait par J. Dufau, sur la résolution du 24 floréal an 7, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionnés par leur ancien gouvernement, ou ayant droit à des pensions
Opinion de J. Dufau sur la re solution du 26 germinal relative a des contestations entre les cre anciers des e migre s reconnus solvables, & les copartageans, les co-oblige s, les cautions simples & solidaires
Opinion de J. Duffau sur la re solution du 17 vende miaire an 7, relative a l'interpre tation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5
Opinion de J. Duffau sur la re solution du 27 thermidor an 6 concernant les domaines engage s
Rapport fait par J. Duffau sur la re solution du 7 brumaire an 7, relative au rapport d'un de cret de la Convention nationale du 14 fructidor an 2
Opinion de ... sur la résoluti
Opinion de ... sur la résolution du 26 germinal