Dominique Louis Ethis de Cornis

Monsieur et messieurs

Re quisitoire du procureur du roi et de la ville de Paris, et arre te de Messieurs les prevo t des marchands, e chevins, conseillers et quartiniers de ladite ville

Requisitoire du procureur du roi et de la ville de Paris, et arre te de Messieurs les pre vot des marchands, e chevins, conseillers, et quartiniers de la dite ville

Suite de mémoires et observations demandés par M. le maire de Paris à M. de Corny, avocat et procureur du roi et de la ville, sur divers objets concernant la jurisdiction et l'administration de la municipalité et sur les développements des articles II, III, IX, XII, XIII et XIV du cahier municipal, dont il a été arrêté, le 22 juin, qu'il serait spécialement chargé, pour l'exécution de l'article XXVI de ce même cahier fait avec MM. les XL représentans de la nation, députés pour la ville de Paris.