Netherlands (Southern Provinces

Instructions générales pour les tribunaux de justice établis aux Pays-bas autrichiens

Recueil des représentations faites à S.M.I. par les représentans & états des dix provinces des Pays-Bas autrichiens assembles, [édité par l'abbé de Feller.]

Reglement de la procédure civile pour les Pays-bas autrichiens

Placcart dv Roy sur le reglement de ses monnoyes