Home › Authors › Université des sciences sociales de Toulouse. Centre de documentation et de recherches européennes 👤 Université des sciences sociales de Toulouse. Centre de documentation et de recherches européennes 1 book Books by Université des sciences sociales de Toulouse. Centre de documentation et de recherches européennes L'article 88-4 de la Constitut L'article 88-4 de la Constitution française 1995