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Bénédict Foëx

16 books

Books by Bénédict Foëx

Propriété et liberté d'entrepr
Propriété et liberté d'entreprendre
2016
The draft UNCITRAL model law o
The draft UNCITRAL model law on secured transactions
2016
Planification territoriale
Planification territoriale
2013
Les rénovations d'immeubles
Les rénovations d'immeubles
2012
Droit de superficie et leasing
Droit de superficie et leasing immobilier
2011
Transparence et secret dans l'
Transparence et secret dans l'ordre juridique
2010
L'harmonisation internationale
L'harmonisation internationale du droit
2007
Les recours au Tribunal fédéra
Les recours au Tribunal fédéral
2007
Réforme des sûretés mobilières
Réforme des sûretés mobilières
2007
Servitudes, droit de voisinage
Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier
2007
Le législateur et le droit pri
Le législateur et le droit privé
2006
Protection de l'environnement
Protection de l'environnement et immobilier
2005
La réforme du droit de la resp
La réforme du droit de la responsabilité civile
2004
La propriété par étages
La propriété par étages
2003
Insolvence, désendettement et
Insolvence, désendettement et redressement
2000
Les gages immobiliers
Les gages immobiliers
1999
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