Books by Chad

2020 Scott Standard Postage St
2020 Scott Standard Postage Stamp Catalogue Volume 1 : United States, United Nations, Countries A-B
2019
Attributions et rôles des inst
Attributions et rôles des institutions étatiques de contrôle
2017
Recueil de textes sur le droit
Recueil de textes sur le droit foncier au Tchad
2017
Convention collective générale
Convention collective générale (du 12 décembre 2002)
2013
Loi no. 011/PR/2013 portant co
Loi no. 011/PR/2013 portant code de l'organisation judiciaire et Loi no. 012/PR/2013 portant organisation et fonctionnement des juridictions statuant en matière de contentieux administratif
2013
Les lois sur la communication
Les lois sur la communication et la régulation au Tchad
2011
Recueil de textes relatif à l'
Recueil de textes relatif à l'organisation judiciaire au Tchad
2011
Recueil de textes relatif à la
Recueil de textes relatif à la corruption au Tchad
2011
Code d'hygiène de la Républiqu
Code d'hygiène de la République du Tchad
2010
Code de la prévoyance sociale
Code de la prévoyance sociale
2010
La charte des investissements
La charte des investissements de la République du Tchad
2010
Recueil de textes relatifs à l
Recueil de textes relatifs à l'environnement au Tchad
2010
Recueil de textes relatifs aux
Recueil de textes relatifs aux communes au Tchad
2010
Recueil de textes sur la natio
Recueil de textes sur la nationalité et l'état civil au Tchad
2010
Recueil de textes sur les asso
Recueil de textes sur les associations et les groupements
2010
Recueil des constitutions et t
Recueil des constitutions et textes à valeur constitutionnelle de la République du Tchad
2010
Étude sur l'harmonisation des
Étude sur l'harmonisation des textes nationaux avec la Convention relative aux droits de l'enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
2007
Loi no 006/PR/2007 relative au
Loi no 006/PR/2007 relative aux hydrocarbures
2007
Recueil de textes sur le pétro
Recueil de textes sur le pétrole
2006
Recueil de textes sur les droi
Recueil de textes sur les droits de l'enfant
2006
Programme d'actions
Programme d'actions
2005
Recueil de textes relatif aux
Recueil de textes relatif aux droits des femmes
2005
Recueil de textes de droit pub
Recueil de textes de droit public
2004
Recueil de lois et règlements
Recueil de lois et règlements sur la décentralisation
2003
Plan cadre d'opérations Tchad-
Plan cadre d'opérations Tchad-UNICEF 2001-2005
2001
Code électoral, promulgué le 1
Code électoral, promulgué le 18 Septembre 2000
2000
Conférence de Table Ronde
Conférence de Table Ronde
2000
Le recueil de textes sur le tr
Le recueil de textes sur le transport aérien
2000
Sommet mondial pour les enfant
Sommet mondial pour les enfants
2000
Le notariat tchadien
Le notariat tchadien
1998
Loi no 004/PR/95, portant Code
Loi no 004/PR/95, portant Code électoral
1995
Loi no 21/PR/95 portant statut
Loi no 21/PR/95 portant statut particulier du personnel des greffes
1995
Ordonnance no 006/PR/92 portan
Ordonnance no 006/PR/92 portant Statut général des militaires
1992
Ordonnance No. 13/PR/90 portan
Ordonnance No. 13/PR/90 portant organisation des élections législatives
1990
Le Terrorisme de Kadhafi au Tc
Le Terrorisme de Kadhafi au Tchad
1985
7 juin 1982-7juin 1983
7 juin 1982-7juin 1983
1983
Mission, bilan et programme de
Mission, bilan et programme de relance "SODELAC" en République du Tchad
1983
Constitution de la République
Constitution de la République du Tchad
1982
Code des investissements
Code des investissements
1968
Loi no 7/66 portant Code du tr
Loi no 7/66 portant Code du travail et de la prévoyance sociale
1966