Louis-Philippe Geoffrion

Les bills privés à l'Assemblée législative de la province de Québec

Notre vocabulaire parlementaire

Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec, contenant les textes français et anglais du Règlement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire ainsi que des formules, une table alphabétique du règlement et le texte des lois constitutionnelles de la province de Québec

Projet d'un règlement de l'Assemblée Législative de la Province de Québec