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Manuel parlementaire
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Observations sur le projet de
Observations sur le projet de Code pénal luxembourgeois
Projet de révision du Code pén
Projet de révision du Code pénal
Révision du Code pénal
Révision du Code pénal
2e rapport de la Commmission s
2e rapport de la Commmission spéciale nommée par la Chambre des députés sur le projet de loi portant révision du Code pénal (Livre II)
Observations sur le projet de
Observations sur le projet de Code pénal luxembourgeois par me le professeur Nypels