Books by French India
Codes Criminels des Établissem
Codes Criminels des Établissements Français de L'inde
Les codes criminels des établi
Les codes criminels des établissements français de l'Inde
Ordonnance du roi concernant l
Ordonnance du roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les établissements français de l'Inde
Ordonnance royale concernant l
Ordonnance royale concernant le gouvernement des établissements français dans l'Inde, 23 juillet 1840
Ordonnance du roi concernant l
Ordonnance du roi concernant les condamnés qui subissent leur peine dans les colonies