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Commentaire et jurisprudence d
Commentaire et jurisprudence de la loi rwandaise du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crime contre l'humanité
Loi organique du 30 août 1996
Loi organique du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes vontre l'humanité