Books by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Déclaration du roi, qui adjuge
Déclaration du roi, qui adjuge au sieur Villome, la ferme de l'imposition sur les cartes, tarots & dés. Donnée à Ruel le 12 octobre 1635. Registrée en la Cour des aides le 4 avril 1636
Declaration du feu roy Louis X
Declaration du feu roy Louis XIII. de glorieuse memoire
Recueil de sentences renduës p
Recueil de sentences renduës par les juges de la Doüane de Lyon
Extraict de la declaration et
Extraict de la declaration et derniere volonté du feu roy Louys XIII. d'heureuse memoire, du mois d'auril 1643
Declaration de la maiorite du roy contenant confirmation des Edicts de pacification & defences des duels ...
Declaration du roy confirmatiue des Edicts de pacification
Declaration du roy en faueur de ses subiets de la religion pretendue reforme e.
Declaration du roy et confirmation de l'edit de Nantes ...
Declaration du roy par le quelle' est pourueu a ce qu'aux assemblees qui seront tenues par ses subiets de la religion pretendue reformee
Declaration du roy sur les assemblees d'aucun de ses subiets de la religion pretendue reforme e, confirmatiue de l'Edict de Nantes, & articles particuliers ...
Declaration du roy sur les interuentions & euocations des procez en la chambre de l'Edict par ses subiects de la religion pretendue reforme e ...
Declaration dv Roy contre le Sieur de Soubize, & autres adherants au party des Anglois
Declaration dv Roy, portant renovvellement de tous les Edicts de pacification
Declaration dv Roy, svr les Edicts de pacification ...
Edict du roy, sur la paix qu'i
Edict du roy, sur la paix qu'il a pleu à Sa Majesté donner à ses subjets de la religion pretenduë reformée, donné à Paris en mars 1626, & publié en Parlement le sixième avril audit an
Declaração del rey Christianis
Declaração del rey Christianissimo sobre o governo da raynha verificado em parlamento aos 21. de abril de 1643, e copia da carta, que el rey Luis XIIII escreveo a cidade de Paris depois da morte del rey Luis XIII seu pay
Declaration dv Roy, portant de charge de dix millions de iures sur les tailles
Declaration dv Roy, portant que toutes les especes d'or & d'argent de poids qui ont a present cours, seront expose es en la maniere accoustume e
Declaration dv Roy, portant reglement sur les estoffes & fac ʹon des habits
Edict du roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent
Declaration du roy portant reg
Declaration du roy portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées
Declaration du roy, portant prolongation du terme du conuertissement des especes d'or legeres en especes d'or de poids
Declaration du roy, portant prolongation du terme, pour le conuertissement des especes d'or legeres en especes d'or de poids, iusques au dernier decembre 1640
Declaration dv Roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des pai s estrangers, seront conuertios en especes d'or de poids portans le nom du Roy
Declarations dv Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des aydes, & Bureau des finances de Rou en
[Ordonnance du roi contenant les articles accorde s a Jacques Guyon et Guillaume Bouteroue , entrepreneurs du canal de Loire en Seine
Articles accordez a Iacques Gu
Articles accordez a Iacques Guyon et Guillaume Boutroue, entrepreneurs du canal de Loire en Seine, suiuant la declaration du roy, verifiee en Parlement
Declaration du roy portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur iuste poids
Declaration du roy, portant reglement sur l'ordre qui doit estre obserue en la celebration des mariages
Declaration du roy contenant la continuation de la dispence des quarante-iours
Declaration du roy, portant confirmation des privileges attribuez aux officiers domestiques & commenc ʹaux de la maison du roy & de la reyne, employez & compris e s estats, enuoyez & rec ʹeus en la Cour des aydes
Declaration du roy, en faueur des archeuesques & euesques de ce royaume
Declaration du roy, portant descharge a tous ses subjets contribuables aux tailles de la moitie de ce qu'ils deuoient porter en l'anne e mil six cens trente sept, des tailles, creue s, & autres leue es ordinaires
Declaration dv roy, et Novveav
Declaration dv roy, et Novveav reglement sur le faict des monnoyes tant de France qu'estrangeres
Declaration dv Roy, portant defenses a toutes personnes d'exposer
Lettres patentes du roy en for
Lettres patentes du roy en forme de declaration, portant reglement de la iurisdiction de la Cour des aydes de Guyenne
Arrest donne par le roy estant en son Conseil de guerre
Declaration du roy et nouveau
Declaration du roy et nouveau reglement sur le faict des monnoyes tant de France qu'estrangeres
Declaration du roy, par laquelle Sa Majeste a fait & estably la reyne son espouse, gouuernante de sa bonne ville de Paris
Declaration du roy, portant attribution en heredite de trois deniers pour minot de sel aux officiers des greniers
Declaration du roy, portant at
Declaration du roy, portant attribution en heredité de vingt mil liures d'augmentation de gages aux receuerus & payeurs des gages du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, & Cour des Aydes à Paris
Declaration du roy, portant reuocation en l'estendue de tout le royaume, des Edicts de creation du sol pour liure, & droicts de seel & marque sur toutes fortes de marchandises, estoffes, ouurages & manufactures
Declaration du roy, pour la leue e de quarente boisseaux de sel sur chacun batteau & gabarre montant sur la riuiere de Charente, depuis Taillebourg & au dessus
Declaration dv Roy, portant confirmation des immunitez en faueur des ecclesiastiques
Commission dv roy, povr la ver
Commission dv roy, povr la verification des debets de quittances
Declaration du roy, portant permission & tollerance pour six mois
Declaration du roy, pour le reglement general des passemens & dentelles
Declaration dv roy, en favevr
Declaration dv roy, en favevr des fermiers & traittans
Louis par le grace de Dieu, roy de France & de Nauarre, au premier des huissiers de nostre cour de Parlement de Paris, ou autre nostre sergent sur ce requis, salut
Declaration du roy publie e en Parlement, Sa Majeste y seant
Edict du roy pour l'establisse
Edict du roy pour l'establissement de sa Compagnie royalle des voyages de long-cours, Leuant, Midy, & Ponent & autres effects & admenagements en France
Letters pattents of declaratio
Letters pattents of declaration of the King of France, for the reformation of excesse in apparell, and for regulating of the same
Declaration dv Roy, portant defenses de porter aucunes de coupures, broderies de fil, soye, caption, or ou argent, passemens, dentelles, poinct-coupez, entretoiles & autres enrichissemens manufacturez tant dedans que dehors le royaume
Grace, et abollition donne e par le roy a ses sujects qui ont suiuy M. de Montmorancy en ces derniers troubles du Languedoc
Bail general faict par le roy et nosseigneurs de son Conseil a maistre Mathieu Brabant de toutes les aydes de France
Declaration du Roy, sur la sortie de la Reine sa Mere & de Monseigneur son Frere, hors le Royaume
Edict dv Roy portant constitvtion de cent mil liures de rente sur les aydes des huict & vingtiéme du vin
Lettre du Roy, envoyee aux provinces
Ordonnance du roy, portant iteratif commandement aux officiers de la royne mere du roy, & de Monsieur le Duc d'Orleans son frere, de se retirer hors le royaume dans vingt-quatre heurs apres la plublication [sic] des presentes, sur peine de confiscation de leurs biens
Ordonnance dv Roy, portant inionction aux Officiers & domestiques de Monsieur le Duc d'Orleans son Frere, de se retirer pres sa personne, & aux autres qui sont hors le Royaume, deffences d'y retourner, sur les peines contenues par icelle
Declaration dv roy povr l'obseruation des statuts & reglemens des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ceste ville de Paris
Declaration dv roy svr le fait des monnoyes
Declaration dv Roy, povr les immunitez, franchises 7 exemptions des Ecclesiastiques
Lettre dv Roy a Monsievr le Duc de Montbazon, Pair & grand Veneur de France, Gouverneur & Lieutenant General pour sa Majesté à Paris & Isle de France
Declaration du roy contre ses
Declaration du roy contre ses subjets de la religion pretendue reformee qui demeureront engagés dans la rebellion & portans les armes
Declaration du roy, contre les habitans qui estoient cy-deuant en la ville de Priuas: par laquelle ils sont declarez auoir encouru les peines porte es par les declarations, & tous leurs biens acquis & confisquez a Sa Majeste .
Declaration du roy, contre ses subjects de la religion pretendue reforme e, qui demeureront engagez dans la rebellion, & portans les armes ou tenans les villes & places contre le seruice de Sa Majeste
Seconde lettre du Roy a Monsieur le duc de Montbason, pair, grand veneur, governeur, & lieutenant general en l'Isle de France
Declaration du roy, sur la reduction de la ville de la Rochelle en son obeissance
Lettre dv roy, a messiuvrs les preuost des marchands
Declaration du roy, contre le duc de Rohan, ses complices & communautez, adherants a sa faction
Declaration du roy, pour le restablissement de tous les ordres de son royaume, & soulagement de son peuple
Declaration dv Roy, contre le Sr de Soubize, & autres adherants au party des Anglois. Publie e en Parlement le 12. Aoust 1627
Articles accordez par Sa Maies
Articles accordez par Sa Maiesté, a ceux de la religion pretenduë reformee
Commission du roy, a Messieurs les ducs d'Angoulesme & de Bellegarde, Monsieur le mareschal de Bassompierre, & Monsieur le commandeur de la porte, pour la reformation des habits & despences superflue s qui se font en ce royaume
Commission du roy, donnee aux commissaires & depputez par Sa Maieste a Nosseigneurs de la Cour de Parlement de Rennes
Commission dv roy, a Messievrs des dvcs d'Angovlesme & de Bellegarde, Monsieur le mareschal de Bassompierre, & Monsieur le commandeur de la Porte
Declaration du roy pour le razement & demolition de toutes sortes de fortifications des villes & chasteaux qui ne sont frontieres & importantes au royaume
Declaration du roy, portant permission a tous ses subjects de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepte des bleds & legumes
Declaration du roy, pour l'establissement des relais de cheuaux de courbe pour le tirage des batteaux le long des riuieres de Seine, Marne, Oyse, & autres fleuues y descendans
Edict du roy, par lequel Sa Majeste deffend a tous ses subjects, de quelque sexe, a ge, condition, & qualite qu'ils soient, de porter ny vser aucuns passements poincts-couppez, & dentelles, sur les peines y contenue s.
Edict du roy, portant attribution d'augmentation de gages & taxations a plusieurs officiers de finances des generalitez
Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clerge
Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majeste , en chacune des eslections de Guyenne
Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majeste , maison & couronne de France & de ses finances
Edict du roy, portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des derniers des saises reelles du ressort de leur establissement
Edict du roy, portant creation des offices de receueurs & controolleurs generaux prouinciaux triennaux des decimes
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme de deux offices, l'vn de conseiller du roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, a pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres priuileges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme de deux procureurs postulans e s eslections ordinaires, particuliers & greniers a sel, outre le nombre cy deuant estably
Edict du roy, portant suppression des bureaux generaux de ses finances, d'Angers, Chartres, Troyes, Alenc ʹon, & Agen, & creation de deux conseillers tresoriers de France & generaux des finances, & d'vn premier huissier garde des meubles en chacune generalite
Edict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs en chacun siege des eslections & greniers a sel de ce royaume
Edict du roy, portant vente et alienation aux preuosts des marchands & escheuins de la ville de Paris, iusques a la somme de trois cens mil liures de rente annuelle & perpetuelle
Edict du roy, sur la paix qu'i
Edict du roy, sur la paix qu'il a donnee à ses subjets de la religion pretenduë reformee
Edicts du roy, portans creation & suppression de trois offices de payeurs & controolleurs des rentes nouuellement constituees a l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles
Lettres patentes et declaratio
Lettres patentes et declaration dv roy
Ordonnance du roy, portant defenses a tous ses subjets de porter ny vser d'oresenauant d'aucuns passemens, poincts couppez & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portees
Ordonnance du roy, portant defenses a tous ses subjets de quelque sexe, aage, condition & qualite qu'ils soient, de porter ny vser doresenauant d'aucuns passements, poincts couppe s & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y porte es
The French Kings edict vpon th
The French Kings edict vpon the peace which it pleased his Majestie to grant vnto all those of the reformed religion within his seuerall dominions, including likewise those of Rochell
Declaration du roy, contre le sieur de Soubize & ses adherens
Declaration dv Roy, portant defenses a tovs ses subjets de faire aucun traficq ny commerce au royaume d'Espagne
Resolvtion dv roy, en son conseil
Declaration du roy portant l'o
Declaration du roy portant l'ordre que Sa Maiesté veut estre obserué pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances
Declaration du roy, par laquelle Sa Majeste exempte di la recherche qui se faict contre les officiers de finance
Declaration dv Roy, portant l'ordre qve sa Maieste veut estre obserue pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances ...
Lettre de cachet envoyee par le roy a Messieurs de la Cour de Parlement
Lettres patentes de commission dv roy, portans l'establissement des iuges ordonnez pour tenir la Chambre de Iustice
Lettres patentes du roy
Lettres patentes du roy Henry
Lettres patentes du roy Henry IIII. de restablissement de Iesuites és villes de Thoulouze
Articles accordez entre le tre
Articles accordez entre le tres-chrestien roy de France & de Nauarre et le serenissime roy de la Grand Bretaigne
Declaration de la volonte du roy, enuers ses subjets de la religion pretendue reforme e.
Accord de la querelle de Mrs les duc de Neuers & prince de Ioinuille
Declaration du roy sur la paix qu'il a donnée à ses subiects de la religion pretenduë reformée confirmant les precedents edicts de pacification
Declaration du roy, par laquelle Beniamin de Rohan, sieur de Soubize, est declaré criminel de leze Majesté au premier chef
Declaration du roy, portant defenses a tous ses subjets de la religion pretenduë reformée
Declaration dv Roy svr la paix qu'il a donnée à ses subiects de la religion pretenduë reformée confirmant les precedents edicts de pacification
La Letre dv Roy Envoyee a Monsievr le Prevost Des Marchands & Escheuins de ceste ville de Paris
Lettre Dv Roy Envoyee a Messieurs les Preuost des Marchands & Escheuins de la Ville de Paris
Ordonnance du roy povr la paix
Ordonnance du roy povr la paix
The 4. of November
The 4. of November
The 4. of November. The peace
The 4. of November. The peace of France. Or The edict, with the articles of peace, granted by the French king vnto his subiects of the reformed religion. For the establishing of a firme and generall peace throughout the whole kingdome of France
Advis presenté av roy
Advis presenté av roy
Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reforme e
Declaration du roy, par laquelle tous les habita[n]s & autres personnes qui sont de present és villes de La Rochelle & S. Iean d'Angely, & tous ceux qui les fauoriseront, sont declarez criminels de leze Majesté
Declaration du roy, par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de present és villes de La Rochelle & S. Iean d'Angely, & tous ceux qui les fauoriseront, sont declarez criminels de leze Majesté
Declaration du Roy, pour le restablissement du Droict annuel
Letters patents made by the Fr
Letters patents made by the French King, declaring his intent touching those of the reformed religion
Lettres patentes dv roy povr l
Lettres patentes dv roy povr le reglement des libraires, imprimevrs & relieurs de ceste ville de Paris
Reiglement du Conseil pour les Committimus
A declaration, made and publis
A declaration, made and published by the King of France, vvhereby the princes, dukes, and barons therein named, are all proclaymed traytors, if within one moneth after the publication thereof, they doe not ceasse from armes, and personally present themselues vnto his Maiestie
Commandement du roy a Monsieur le duc d'Espernon de prendre le gouuernement de la ville de Sainct Iean d'Angely
Declaration du Roy par laquelle il defend a ses subjects de la Religion pretendue reforme e de s'assembler
Declaration du Roy par laquelle les princes, ducs, & seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze Majeste
Declaration dv roy, qui confirme les priuileges accordez a ses imprimeurs ordinaires
Declarations du roy, portant inionction a toutes personnes qui veulent changer leur habitation du lieu dont ils sont originaires
Lettres patentes du roy confir
Lettres patentes du roy confirmatiues des precedentes
Articles concluded and agreed
Articles concluded and agreed vpon by the Lords, the Cardinals de la Roche-Foucaud and de Bethune, in the name of the King of France, to the Queene-Mother
La Lettre Dv Roy
Lettres patentes du Roy pour l
Lettres patentes du Roy pour le règlement des libraires, imprimeurs et relieurs de ceste ville de Paris
Bail faict par le roy a Maistre Iean Dugoune, esleu a Xaintes, de la ferme generale des gabelles de France, pour sept annees
Declaration D Roy
Declaration du roy contre les ducs de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuure, le president le Iay & tous ceux qui les assistent
Declaration du roy contre Monsieur le duc de Neuers, & tous ceux qui l'assistent
Declaration du roy en consequence de ses lettres patentes du mois de may dernier
Declaration du roy en faueur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs, gentilshommes & autres qui s'estoient esloignez de sa majesté
Declaration du Roy pour la Re union a son Domaine & confiscation des biens des Ducs de Neuers, de Vendosme, de Mayenne, Mareschal de Buillon, Marquis de Coeuure, & President le Iay
Declaration du roy sur le subiect des nouueaux remuements de son royaume
Declaration du roy, en faueur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs, gentils-hommes & autres qui s'estoient esloignez de Sa Majeste .
Declaration du roy, en faueur des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de la Couronne, Seigneurs, Ggentils-hommes & autres qui s'estoient esloignez de sa majesté
Declaration dv Roy contre les Dvcs de Vendosme
Declaration Dv Roy Svr Le Svbiect Des Novveavx remuements de son Royaume
Declaration dv roy, en favevr des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes & autres qui s'estoient esloignez de sa Majeste . Publie e en Parlement 1e 12, May, 1617
Declaration dv Roy, svr la revnion des Offices de Controlleurs des Eslections auec les esleuz, & restablissement de leurs droicts
Lettre du roy aux gouuerneurs de ses prouinces
Lettre du roy aux gouverneurs de ses provinces
Lettres patentes du roy, sur la reformation du luxe de son royaume procedant de la somptuosite des habits pourtant deffences du port des estoffes d'or & d'argent, cilquants, plofileures, broderies, de perles d'or & de soye, passements de Millan, & autres excessivitez sur les peines y contenue s
Lettres patentes dv roy, povr la convocation de l'assemble e que sa Majeste veut estre tenue
Lettres patentes dv roy, povr le convocation de l'assemble e que Sa Majeste veut estre tenue
Lettres patentes en forme d'edict, povr le rachapt et revente de tous greffes ciuils & criminels, & des presentations, en toutes les cours & iurisdictions de ce royaume, ensemble des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublemens d'iceux, des presentations & controlle des tiltres
The letter of the French King,
The letter of the French King, to the Parliament of Roan, concerning the death of the Marshall D'Ancre
Articles accordez sous le bon plaisir du roy, entre Messieurs de Brissac, mareschal de France, & de Villeroy
Articles particuliers accordez au nom du roy par ses deputez
Declaracion fecha por el rey L
Declaracion fecha por el rey Lvys de Francia acerca de la prision y retencion del principe Condé, y la ocasion grande que ha tenido para prendelle [!], y las causas que le ha dado tan bastantes y suficientes como largamente verã en el discurso de dicha relacion, con los auisos y reuelaciones q̃ tuuo de principes, princesas y prelados
Declaration de la Lieutenance generale
Declaration du Roy sur l'arrest fait de la personne de Monsr le Prince de Conde
Declaration du Roy sur les Edicts de pacification
Declaration du roy, sur ce qui s'est passé en sa ville de Peronne
Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Co de , & sur l'esloignement des autres princes, seigneurs & ge tilsho mes
Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Conde , & sur l'eslongnement des autres princes, seigneurs & gentils-hommes
Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monsr le prince de Conde & sur l'elongnement de sa cour, des autres princes, seigneurs & gentils-hommes
Declaration dv Roy, sur l'edict de creation & restablissement des Officiers de Finance Triannaux
Declaration dv roy, svr l'arrest fait de la personne de Monsr. le Prince de Condé, & sur l'eslongnement des autres Princes, Seigneurs & Gentils-hommes
Declaration dv Roy, svr la detention de Monsieur le Prince de Conde
Edict du roy pour la pacification des troubles de son royaume
Edict dv Roy pour la pacification des troubles de son Royaume
La response du roy aux trois articles
Lettres patentes du roy, sur sa declaration du sixiesme septembre mil six cens seize
Ordonnance du roy, portant commandement a tous gentils-hommes
Commission Extraordinaire Dv Roy portant attribution de Iurisdiction a la Cour de Parlement
Declaration de la volonte du roy addressee a nosseigneurs de sa cour de Parlement
Declaration de la volonte dv roy
Declaration dv Roy contre le Prince de Conde , & ceux qui l'assistent
Les Sept Derniers Articles accordez par le Roy & son Conseil
Lettre du roy enuoyee a messieurs les preuost des marchands & escheuins tant sur l'eschange des infantes, qu'entrée de la royne à Bayonne, & arriuée à Bordeaux
Lettre du roy, enuoyee a Monsieur le premier president, sur l'accomplissement & co sommation des mariages
Lettres patentes et declaratio
Lettres patentes et declaration du Roy contre Monsieur le Prince &c
Lettres patentes et Declaration dv roy contre monsievr le prince, &c. enuoye e a nosseigneurs de la Cour de Parlement
Ordonnance du roy, sur le faict & reglement general de ses monnoyes
Responce du roy, faicte aux remonstrances presentees à leurs Majestez par le Sr Edmondes ambassadeur du roy de la Grande Bretagne
Responce Dv Roy
Response du Roy faicte aux Remonstrances presentees a leurs Majestez par Le Sr Edmondes, Ambassadeur du Roy de la grande Bretagne
Aduis au roy, sur le reformati
Aduis au roy, sur le reformation generale des abus qui se commettent en son royaume
Articles de la paix
Articles de la paix, accordez a Saincte Manehould le quinziesme de May 1614
Articles et conventions arrestees en France, le mercredy 20, aoust 1612
Declaration du roy sur les edicts de pacification, des duels, combats & rencontres, defenses a tous ses subjects d'entrer en ligues & associations tant dedans que dehors le royaume ...
Lettres patentes du roy, du mois de iuillet 1614
Lettres patentes dv Roy, donnees svr les remonstrances des gens des trois estats du pays & Duche de Bretaigne
Lettres patentes dv roy, du mois de Iuillet 1614
Lettres patentes dv Roy, dv mois de iuillet 1614. contenants sa declaration sur ce qui s'est passe durant & a l'occasion du mouuement faict par l'entremise & recherche de Monsieur le Prince de Conde ... & autres ... depuis le premier de ianuier dernier
Declaration dv Roy et confirmation des Edits de Nantes
The French kinges declaration
The French kinges declaration and confirmation of the Proclamation of Nantes
The kings declarations vpon hi
The kings declarations vpon his edicts for combats, importing the confirmation and enlarging of the same. Published in a Parliament holden in Paris, the 18. day of March. 1613. Herevnto is also adioyned the said kings edict, importing an order for apparell, therein prohibiting all his subiects from vsing vpon the same, any gold or siluer, either fine or counterfeit; all embroderie, and all lace of Millan, or of Millan fashion: either to make any guilt workes in their houses, vnder the penalties
Declaration du roy, portant defenses a toutes personnes de quelque qualité qu'elles soie[n]t de tenir berlans ou academies en aucunes villes ou endroits de son royaume, ny s'assembler pour joüer aux cartes & aux dez
Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration