Books by Québec (Province)
Civil Code of Lower Canada [mi
Civil Code of Lower Canada [microform] : With the Amendments Effected by Imperial, Federal and Provincial Legislation, up to and Including the First Session of the Ninth Legislature of the Province of Quebec, 61 Victoria 1898
Municipal Code of the Province
Municipal Code of the Province of Quebec [microform]
Quebec Mining Law
Quebec Mining Law
Code de procédure pénale du Qu
Code de procédure pénale du Québec
Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Code civil, Québec, 2013-2014
Chapter E-3.3, Election Act, e
Chapter E-3.3, Election Act, election regulations
Code civil, Québec, 2012-2013
Loi sur la protection du terri
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles annotée
Lois et règlements en transpor
Lois et règlements en transport routier
Bilan du rétablissement du car
Bilan du rétablissement du caribou de la Gaspésie (Rangifer tarandus caribou) pour la période 1990-2009
Code de procédure pénale, 2012
Code de sécurité pour les travaux de construction
Loi concernant la lutte contre
Loi concernant la lutte contre la corruption et ses dispositions connexes
Loi sur l'éthique et la déonto
Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et ses dispositions connexes
Loi sur le bâtiment
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
Petit code des municipalités
Petit code des municipalités
Education Act
Loi sur l'aide juridique et su
Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
Loi sur les sociétés par actio
Loi sur les sociétés par actions
Loi sur les sociétés par actions - Québec (2009, chapitre 52)
Rapport annuel de gestion, 200
Rapport annuel de gestion, 2009-2010
Droit de la protection du cons
Droit de la protection du consommateur
Droit de la santé en bref
Droit de la santé en bref
Código civil de Quebec =
Código civil de Quebec =
LegisPratique
Loi électorale (1989)
Loi électorale (1989)
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Règles de pratique des tribuna
Règles de pratique des tribunaux judiciaires du Québec
Code civil, Québec, 2007-2008
Code de procédure pénale, 2008
Code des professions annoté
Code des professions annoté
Lois et règlements concernant la police
Code de la sécurité routière a
Code de la sécurité routière annoté
Les lois sur la santé et la sécurité du travail, 2006-2007
Loi sur les compétences munic
Loi sur les compétences municipales et Code municipal
Rapport du Groupe de travail s
Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes du gouvernement
Avis gouvernemental en vertu d
Avis gouvernemental en vertu de l'article 138 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Briller parmi les meilleurs
Briller parmi les meilleurs
Code de procédure civile, 2004-2005
Code du travail (L.R.Q., c. C-27)
Documentation professionnelle
Documentation professionnelle
Droit québécois des valeurs mo
Droit québécois des valeurs mobilières
Lower Canada Municipal & Road Act of 1855
The consolidated statutes for
The consolidated statutes for Lower Canada
Code de procédure civile, 2003
Code de procédure civile, 2003 =
Compilation des ordonnances ro
Compilation des ordonnances royales et des lois concernant le notariat québécois
Horizon 2005
Horizon 2005
Rapport sur la mise en oeuvre
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la justice administrative
Rules of practice for inferior
Rules of practice for inferior terms and circuit courts
Charte de la langue française
Charte de la langue française et règlements d'application avec notes explicatives et jurisprudence
Code de procédure civile de la
Code de procédure civile de la Province de Québec, du Quebec, L.R.Q. c. C-25 =
District of Quebec
District of Quebec
Election Act, Election regulat
Election Act, Election regulations
L'eau, la vie, l'avenir
L'eau, la vie, l'avenir
La réforme du Code de procédur
La réforme du Code de procédure civile
Ordinances made and passed by
Ordinances made and passed by the governor and Legislative council of the province of Quebec, for better regulating the militia of this province
Acts for the promotion of educ
Acts for the promotion of education in Lower Canada
La force des régions
La force des régions
Loi sur l'équité salariale a
Loi sur l'équité salariale annotée
Quel temps pour les jeunes?: L
Quel temps pour les jeunes?: La participation sociale des jeunes
Stratégie de développement e
Stratégie de développement économique des régions ressources
The strength of the regions
The strength of the regions
Conditions de travail des agen
Conditions de travail des agentes et agents de conservation de la faune
Conseil des arts et des lettre
Conseil des arts et des lettres du Quebec et Societe de developpement des entreprises culturelles
De la necessite du controle pa
De la necessite du controle parlementaire: Document de reflexion
Evaluation de performance de 2
Evaluation de performance de 238 ouvrages municipaux d'assainissement des eaux pour l'annee 1998
Loi sur la régie de l'énergie
Loi sur la régie de l'énergie annotée
Ordinances made for the province of Quebec by the governor and Council of the said province since the establishment of the civil government
Ordinances of the province of Quebec
Règlement annoté sur le barème
Règlement annoté sur le barème des dommages corporels
The consolidated statutes for
The consolidated statutes for Lower Canada proclaimed and published under the authority of the Act 23 Vict. Cap. 56, A.D. 1860
Grazhdanskiĭ kodeks Kvebeka
Grazhdanskiĭ kodeks Kvebeka
Le passage a l'an 2000 (l'adap
Le passage a l'an 2000 (l'adaptation des systemes informatiques a l'an 2000)
Les conditions de vie des femm
Les conditions de vie des femmes et le developpement regional en Monteregie (Collection "Femmes et developpement des regions")
Les enjeux majeurs des program
Les enjeux majeurs des programmes d'etudes et des regimes pedagogiques (Avis au ministre de l'education)
Pacte 2000
Pacte 2000
Pour de meilleurs services aux
Pour de meilleurs services aux citoyens: Un nouveau cadre de gestion pour la Fonction publique
Un portrait statistique des fa
Un portrait statistique des familles et des enfants au Quebec
Code de gestion des pesticides
Code de gestion des pesticides
Consultation generale: Etude d
Consultation generale: Etude du rapport quinquennal de la Commission d'acces a l'information
La formation continue du perso
La formation continue du personnel des entreprises
Les urgences au Quebec, 1990-1
Les urgences au Quebec, 1990-1997: Bilan, perspectives et normes
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Maintaining a sound tax system
Maintaining a sound tax system
Partnership, development, achi
Partnership, development, achievement
Prolongement de l'autoroute 30
Prolongement de l'autoroute 30 entre Chateauguay et l'autoroute 20, dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges (Rapport d'enquete et d'audience publique)
Québec, objectif emploi
Québec, objectif emploi
Rapport sur la mise en oeuvre
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés
Une formation de qualite pour
Une formation de qualite pour un enseignement professionnel
De la remise de l'aide financi
De la remise de l'aide financiere au remboursement
Etablissement d'un depot de ma
Etablissement d'un depot de materiaux secs a Saint-Alban (Rapport d'enquete et d'audience publique)
Evaluation of learning in the
Evaluation of learning in the English schools of Quebec
L'autorisation d'enseigner: Le
L'autorisation d'enseigner: Le projet d'un reglement refondu
L'ecole, tout un programme
L'ecole, tout un programme
L'evaluation des organismes co
L'evaluation des organismes communautaires et benevoles
Les orientations du gouverneme
Les orientations du gouvernement en matiere d'amenagement: La protection du territoire et des activites agricoles
Liaison routiere Lachute-Masso
Liaison routiere Lachute-Masson, autoroute 50 (Rapport d'enquete et d'audience publique)
Loi corporative des compagnies
Loi corporative des compagnies à fonds social, Québec
Loi et règlements sur le courtage immobilier au Québec
Seminaire ministeriel sur le d
Seminaire ministeriel sur le developpement des instituts universitaires et des centres affilies universitaires dans le secteur social
Une ecole d'avenir: Integratio
Une ecole d'avenir: Integration scolaire et education interculturelle
Accords de libéralisation des
Accords de libéralisation des marchés publics conclus par le Québec
Agreement binding on the one h
Agreement binding on the one hand, the Employer Bargaining Committee for Catholic School Boards, Catholic Confessional School Boards and Dissident School ... parapublic sectors (R.S.Q., chapter R-8.2)
Consultations particulieres
Consultations particulieres
Contre l'abandon au secondaire
Contre l'abandon au secondaire: Retablir l'appartenance scolaire
Convention sur la diversite bi
Convention sur la diversite biologique
Des choix pour l'avenir
Des choix pour l'avenir
Ensemble pour un Quebec responsable
Entre l'espoir et le doute
Entre l'espoir et le doute
L'assurance medicaments
L'assurance medicaments
L'integration scolaire des ele
L'integration scolaire des eleves handicapes et en difficulte
La creation d'un etablissement
La creation d'un etablissement public d'enseignement collegial dans le Sud de Lanaudiere
La distribution de produits fi
La distribution de produits financiers aux particuliers: Relever resolument le defi du changement
La reussite a l'ecole montreal
La reussite a l'ecole montrealaise: Une urgence pour la societe quebecoise
Le francais, langue commune: P
Le francais, langue commune: Promouvoir l'usage et la qualite du francais, langue officielle et langue commune du Quebec
Les elus municipaux
Les elus municipaux
Les etats generaux sur l'educa
Les etats generaux sur l'education, 1995-1996
Pour un acces reel des adultes
Pour un acces reel des adultes a la formation continue
Pour un developpement integre
Pour un developpement integre des services educatifs a la petite enfance: De la vision a l'action
Pour un Quebec efficace
Pour un Quebec efficace
Promotion et defense des droit
Promotion et defense des droits des femmes
Quebec companies' law, 1907
Quebec companies' law, 1907
Remettre l'art au monde
Remettre l'art au monde
The distribution of financial
The distribution of financial products to the public: Taking up the challenge of change
The Municipal Code of the province of Quebec (annotated)
Working together for a respons
Working together for a responsible Quebec
Code civil du Québec annoté
Code civil du Québec annoté
Debat public sur l'energie
Debat public sur l'energie
Des conditions de reussite au
Des conditions de reussite au collegial: Reflexion a partir de points de vue etudiants
L'ecole et les familles
L'ecole et les familles
L'evaluation environnementale
L'evaluation environnementale
La famille-- composee autremen
La famille-- composee autrement
La langue au ceur de l'educati
La langue au ceur de l'education
La perception des pensions ali
La perception des pensions alimentaires
Le partenariat: Une facon de r
Le partenariat: Une facon de realiser la mission de formation en education des adultes
Le projet de modifications au
Le projet de modifications au reglement sur le regime des etudes collegiales
Les agressions sexuelles
Les agressions sexuelles: STOP
Les agressions sexuelles: STOP : des actions realistes et realisables
Les fondements d'une politique
Les fondements d'une politique energetique et le contexte international (Cahier d'information)
Mise en oeuvre de la Conventio
Mise en oeuvre de la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Plan de gestion du lynx du Can
Plan de gestion du lynx du Canada au Quebec, 1995
Pour la reforme du systeme edu
Pour la reforme du systeme educatif: Dix annees de consultation et de reflexion
Referendum Act
Referendum Act
An Act Respecting Access to Do
An Act Respecting Access to Documents Held by Public Bodies and the Protection of Personal Information
Code du notariat et règlements de la Chambre des notaires de la province de Québec
Des conditions pour faire avan
Des conditions pour faire avancer l'ecole
Etre parent d'eleve du primair
Etre parent d'eleve du primaire: Une tache educative irremplacable
Evaluating institutional polic
Evaluating institutional policies on program evaluation
L'animation religieuse au prim
L'animation religieuse au primaire dans le secteur protestant
L'enseignement superieur et le
L'enseignement superieur et le developpement economique: Pour l'ouverture dans le respect de la mission et de l'autonomie institutionnelle
La jurisprudence du droit municipal (Jurisprudence of municipal law)
Le Ministere de l'environnemen
Le Ministere de l'environnement et de la faune
Les reglements municipaux rela
Les reglements municipaux relatifs a la pornographie au Quebec (Recherche du Conseil du statut de la femme)
Loi sur les archives
Loi sur les archives
Preparing our youth for the 21
Preparing our youth for the 21st century
Renover le curriculum du prima
Renover le curriculum du primaire et du secondaire
The computer science program,
The computer science program, programmer/analyst, and micro-computer technology
The municipal code of the Province of Quebec as amended up to 1st September 1890
Toward the establishment of li
Toward the establishment of linguistic school boards
Un regime pedagogique pour l'e
Un regime pedagogique pour l'education des adultes dans les commissions scolaires
Vers un modele de financement
Vers un modele de financement en education des adultes
Working together for success
Working together for success
A manual of the practice and procedure in the several courts having civil jurisdiction in the Province of Quebec
Accessibilite des services aux
Accessibilite des services aux communautes ethnoculturelles
Accessibility of services to e
Accessibility of services to ethnocultural communities
Avis sur d'eventuelles modific
Avis sur d'eventuelles modifications a la Charte de la langue francaise
Batir la societe avec les femm
Batir la societe avec les femmes
Challenges and choices facing
Challenges and choices facing the Quebec university system
Fichier des toponymes populair
Fichier des toponymes populaires
L' appui au secteur financier
L' appui au secteur financier
L'agrandissement du lieu d'enf
L'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps a Saint-Joachim
L'Effectif medical au Quebec,
L'Effectif medical au Quebec, 1993-1996: Objectifs regionaux de croissance ou de decroissance
La perspective integree dans l
La perspective integree dans les programmes techniques
La repartition geographique de
La repartition geographique des programmes techniques (Document de reflexion)
Le Conseil du statut de la fem
Le Conseil du statut de la femme
Les enjeux du systeme universi
Les enjeux du systeme universitaire quebecois
Partners in crime prevention:
Partners in crime prevention: For a safer Quebec
Pour que cesse l'inacceptable
Pour que cesse l'inacceptable
Pour un accueil et une integration reussis des eleves des communautes culturelles
Pour un Quebec plus securitair
Pour un Quebec plus securitaire: Partenaires en prevention
Promoting the financial sector
Promoting the financial sector
Québec's public finances
Québec's public finances
Related statutes to the Civil
Related statutes to the Civil Code of Québec
Safety code for the constructi
Safety code for the construction industry
The Quebec railway statutes
![William the Fourth, by the Grace of God, of the United Kidgdom [sic] of Great Britain and Ireland, King, defender of the faith](https://covers.openlibrary.org/b/id/6958408-L.jpg)
William the Fourth, by the Grace of God, of the United Kidgdom [sic] of Great Britain and Ireland, King, defender of the faith
Accroitre l'accessibilite et g
Accroitre l'accessibilite et garantir l'adaptation: L'education des adultes dix ans apres la Commission Jean
Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des jurés, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc.
Commentaires du CSF sur le ser
Commentaires du CSF sur le service de mediation familiale et sur le projet de loi 14 - Loi concernant la mediation familiale (Avis du Conseil du statut de la femme)
Election Act
Election Act
En formation professionnelle:
En formation professionnelle: L'heure d'un developpement integre
Entente auxiliaire Canada-Québ
Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement touristique au Québec
Ethique, spiritualite et relig
Ethique, spiritualite et religion au CEGEP
L'acces a l'Ordre des comptabl
L'acces a l'Ordre des comptables agrees du Quebec
L'accessibilite aux services d
L'accessibilite aux services de contraception et d'avortement (Avis du Conseil du statut de la femme)
L'Enseignement collegial: Des
L'Enseignement collegial: Des priorites pour un renouveau de la formation
L'enseignement superieur: Pour
L'enseignement superieur: Pour une entree reussie dans le XXIe siecle
La formation professionnelle a
La formation professionnelle au secondaire: Faciliter les parcours sans sacrifier la qualite
Le developpement du secteur de
Le developpement du secteur de l'ingenierie: Une mise a jour
Les nouvelles populations etud
Les nouvelles populations etudiantes des colleges et des universites: Des enseignements a tirer
Loi sur la consultation popula
Loi sur la consultation populaire
Memoire presente a la Commissi
Memoire presente a la Commission des affaires sociales sur l'enonce de politique sur le developpement de la main d'euvre partenaires pour un Quebec competent ... (Avis du Conseil du statut de la femme)
Modifications au reglement sur
Modifications au reglement sur le regime pedagogique du collegial
Projet de programme de baccala
Projet de programme de baccalaureat en genie informatique de l'Universite de Sherbrooke
Referendum Act ; Special Versi
Referendum Act ; Special Version of the Election Act for the Holding of a Referendum ; Special Version of the Election Regulations for the Holding of a Referendum
The challenge of teaching toda
The challenge of teaching today and tomorrow
The Complete guide to Québec s
The Complete guide to Québec sales tax
Animal son bien-etre et la lo
Animal son bien-etre et la lo
Civil Code of Québec
Civil Code of Québec
Code civil du Québec
Code de la sécurité routièr
Code de la sécurité routière
Code du travail du Québec et r
Code du travail du Québec et règlements avec renvois analogiques
Codification administrative de
Codification administrative de la loi et des reglements sur les normes du travail et de la Loi sur la fete nationale
Convention de la Baie-James et
Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires
Decisions sur la langue du tra
Decisions sur la langue du travail
Entente en matière de sécurité
Entente en matière de sécurité sociale, Québec-Chypre
Harmoniser les formations prof
Harmoniser les formations professionnelles secondaire et collegiale: Un atout pour leur developpement
Horizon 2000
Horizon 2000
L'Integration des savoirs au s
L'Integration des savoirs au secondaire: Au coeur de la reussite educative
La mise en euvre des politique
La mise en euvre des politiques institutionelles d'evaluation des apprentissages: Deuxieme annee d'examen
La Nouvelle Loi sur les normes
La Nouvelle Loi sur les normes du travail
La protection sur mesure: Un p
La protection sur mesure: Un projet collectif
La situation des femmes dans l
La situation des femmes dans l'administration de la justice (Avis du Conseil du statut de la femme)
Langue, culture et politique c
Langue, culture et politique culturelle
Programme d'accès à l'égalité
Programme d'accès à l'égalité en emploi pour les femmes dans les établissements d'enseignement supérieur
Un Quebec fou de ses enfants
Un Quebec fou de ses enfants
Une pedagogie pour demain a l'
Une pedagogie pour demain a l'ecole primaire
Vers un nouvel equilibre des a
Vers un nouvel equilibre des ages
Code de procédure pénale, Québ
Code de procédure pénale, Québec
Growing old-- and remaining fr
Growing old-- and remaining free
Informatisation du reseau de l
Informatisation du reseau de la sante et des services sociaux
L'initiation aux sciences de l
L'initiation aux sciences de la nature chez les enfants du primaire
La pedagogie, un defi majeur d
La pedagogie, un defi majeur de l'enseignement superieur
Le financement des universites
Le financement des universites en 1990-1991
Les dechets dangereux au Quebe
Les dechets dangereux au Quebec: Une gestion environnementale
Les delais prescrits pour la r
Les delais prescrits pour la remise de dette
Lois et reglements sur les reg
Lois et reglements sur les regimes de retraite des employes des secteurs public et parapublic
Main d'oeuvre feminine et norm
Main d'oeuvre feminine et normes du travail: Memoire presente a la Commission des affaires sociales sur l'avant-projet de loi modifiant la loi sur les normes du travail
Ameliorer l'education scientif
Ameliorer l'education scientifique sans compromettre l'orientation des eleves
Entente cadre de développemen
Entente cadre de développement entre le gouvernement du Québec et la région [name of region]
Evolution des depenses du Mini
Evolution des depenses du Ministere des transports du Quebec
La mortalite et la morbidite p
La mortalite et la morbidite perinatales et infantiles
Le developpement socio-economi
Le developpement socio-economique regional: Un choix a raffermir en education
Les bibliotheques scolaires qu
Les bibliotheques scolaires quebecoises
Les enfants du primaire
Les enfants du primaire
Les orientations gouvernementa
Les orientations gouvernementales concernant l'aide finaciere aux etudiantes dans les annees 90
Les relations du travail dans
Les relations du travail dans l'industrie de la construction
Loi et règlements sur la prot
Loi et règlements sur la protection de la jeunesse
Loi et réglements sur la prot
Loi et réglements sur la protection du consommateur
Loi et règlements sur la sant
Loi et règlements sur la santé et la sécurité du travail
Lois et règlements sur la Ré
Lois et règlements sur la Régie du logement
Lois et règlements sur le div
Lois et règlements sur le divorce
Lois et réglements sur les dr
Lois et réglements sur les droits et libertés de la personne, chartes et lois
Lois et règlements sur les no
Lois et règlements sur les normes du travail
Penser et agir famille: Guide
Penser et agir famille: Guide a l'intention des intervenants publics et prives
Programme de maitrise en resso
Programme de maitrise en ressources et systemes de l'Universite du Quebec (UQAC) approuve a titre experimental en 1979: Avis du Conseil des universites ... superieur et de la science (Avis)
Projet de programme de maitris
Projet de programme de maitrise en sante communautaire de l'Universite Laval
Vieillir-- en toute liberte
Vieillir-- en toute liberte
L' énergie, force motrice du d
L' énergie, force motrice du développement économique
L'implantation d'une direction
L'implantation d'une direction de la verification interne au gouvernement du Quebec
Le recours collectif québécois
Le recours collectif québécois
Les droits économiques des co
Les droits économiques des conjoints
Structures agricoles et législ
Structures agricoles et législation québécoise
Acte pour amender les disposit
Acte pour amender les dispositions des divers actes concernant l'incorporation de la cité de Québec
Carte, iles-de-la-Madeleine, Q
Carte, iles-de-la-Madeleine, Quebec
Entente entre le gouvernement
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République Française en matière de sécurité sociale
Guide de la route
La libéralisation des échang
La libéralisation des échanges avec les Etats-Unis
Repertoire
Acte pour l'encouragement de certains chemins à lisses de colonisation
De la revolution tranquille--
De la revolution tranquille-- a l'an deux mille
La Charte des droits et libert
La Charte des droits et libertés de la personne
Législation complémentaire au Code municipal et à la Loi sur les cités et villes
Les finances publiques du Queb
Les finances publiques du Quebec: L'urgence d'un redressement
Municipal Code of Quebec
Municipal Code of Quebec
Reglementer moins et mieux
Reglementer moins et mieux
Synopsis of the Changes in the Law Effected by the Civil Code of Lower Canada
Abstract of the Municipal Code of the province of Quebec
Action now for tomorrow
Action now for tomorrow
Agir maintenant
Agir maintenant
Anno regni decimo quarto, Geor
Anno regni decimo quarto, Georgii III, regis, chap. LXXXIII
Canada-Québec subsidiary agree
Canada-Québec subsidiary agreement on communications enterprises development
Code municipal de la province de Québec
Draft agreement on the Constit
Draft agreement on the Constitution
Le Code municipal de la province de Québec et l'hygiène publique
Le Saint-Laurent, ressource na
Le Saint-Laurent, ressource nationale prioritaire
Le travail: Une responsabilite
Le travail: Une responsabilite collective
Loi électorale ; Réglements
Loi électorale ; Réglements électoraux ; Loi sur la représentation électorale
Projet d'accord constitutionne
Projet d'accord constitutionnel
The St. Lawrence, a vital nati
The St. Lawrence, a vital national resource
Une politique d'aide aux femme
Une politique d'aide aux femmes violentees
An Act Respecting Building Con
An Act Respecting Building Contractors Vocational Qualifications
An Act Respecting Labour Stand
An Act Respecting Labour Standards
An Act Respecting Manpower Voc
An Act Respecting Manpower Vocational Training and Qualification
An Act Respecting the Conserva
An Act Respecting the Conservation of Energy in Buildings
CHARTER OF THE FRENCH LANGUAGE
CHARTER OF THE FRENCH LANGUAGE
Code municipal du Québec =
Code municipal du Québec =
Commission d'enquete sur Madel
Commission d'enquete sur Madelipeche inc. et Pecheurs unis du Quebec
Continuing education program
Continuing education program
Et si l'age etait une richesse
Et si l'age etait une richesse--: L'education face au vieillissement
For Québec families
For Québec families
La condition enseignante
La condition enseignante
Land Transfer Duties Act
Land Transfer Duties Act
Les journalistes devant la justice
Loi et Règlement commentés s
Loi et Règlement commentés sur l'économie de l'énergie
Loi sur les normes du travail
Loi sur les normes du travail et règlements
Lois et règlements sur l'envi
Lois et règlements sur l'environnement
Memoire presente a la commissi
Memoire presente a la commission parlementaire concernant le projet de loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (projet de loi 42 de 1983)
Nations autochtones du Québec
Nations autochtones du Québec
Objectif, sante
Objectif, sante
Poop on england poop on egland
Poop on england poop on egland
Regulation Respecting the Appl
Regulation Respecting the Application of the Securities Act
Succession Duty Act
Succession Duty Act
Avis du Conseil de la langue f
Avis du Conseil de la langue francaise au ministre responsable de la Charte de la langue francaise sur la Loi 101 et l'avenir de la langue francaise au ... le 7 novembre 1983 (Notes et documents)
Des actions culturelles pour a
Des actions culturelles pour aujourd'hui
La protection des habitats fau
La protection des habitats fauniques au Quebec
Le controle parlementaire de l
Le controle parlementaire de la legislation deleguee
Le controle parlementaire de l
Le controle parlementaire de la legislation deleguee: Rapport de la Commission d'etude sur le controle parlementaire de la legislation deleguee
Le guide 83-84
Le guide 83-84
Loi sur les compagnies et régl
Loi sur les compagnies et réglements du Québéc =
Loi sur les impôts, L.R.Q., c
Loi sur les impôts, L.R.Q., chapitre 1-3
Lois et règlements sur la con
Lois et règlements sur la conservation de la faune
Recueil des lois sur les élec
Recueil des lois sur les élections
Regulation respecting the basi
Regulation respecting the basis of elementary school and preschool organization
Situation actuelle et perspect
Situation actuelle et perspectives de developpement des services de garde a l'enfance au Quebec
The vocational training of you
The vocational training of young people: A critical analysis of the ministerial proposals and other food for thought
Acte pour la décision sommaire des petites causes
Apprendre: Une action volontai
Apprendre: Une action volontaire et responsable
Code du travail du Québec, L.
Code du travail du Québec, L. R. Q. 1977, c.C-27
In the matter of the arbitrati
In the matter of the arbitration between the Dominion of Canada and the Provinces of Ontario and Quebec
L'education a la cooperation:
L'education a la cooperation: Un modele de developpement en education populaire
La toponymie au Gouvernement d
La toponymie au Gouvernement du Quebec depuis 1977
Le code civil de la province d
Le code civil de la province de Québec dans son contexte historique et juridique
Le virage technologique: Batir
Le virage technologique: Batir le Quebec, phase 2
Règlements refondus du Québe
Règlements refondus du Québec 1981
Revised regulations of Québec,
Revised regulations of Québec, 1981
An act respecting the develop
An act respecting the development of Québec firms in the book industry
Charte de la langue franc ʹais
Charte de la langue franc ʹaise
Code de procédure civile de la
Code de procédure civile de la Province de Québec, 1977 Chap., C.25 =
Les journees pedagogiques au p
Les journees pedagogiques au primaire
Municipal code of the Province
Municipal code of the Province of Quebec
Règlement concernant les établ
Règlement concernant les établissements industriels et commerciaux
Règlement de la Régie des en
Règlement de la Régie des entreprises de construction du Québec
Services de santé et services
Services de santé et services sociaux. Sept. 1981-
Agro-alimentaire: L'industrie
Agro-alimentaire: L'industrie laitiere : etat de la situation
Agro-alimentaire: Les fruits e
Agro-alimentaire: Les fruits et legumes et l'horticulture ornementale : etat de la situation
Convention collective de trava
Convention collective de travail 78-82
Convention collective de trava
Convention collective de travail 79-82, entre le Gouvernement du Québec et le Syndicat de professionnels du gouvernement du Québec
Convention collective de trava
Convention collective de travail 79-82, entre le Gouvernement du Québec et le Syndicat professionnel des médecins du gouvernement du Québec
Convention collective de trava
Convention collective de travail, 79-82, entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des professeurs de l'Etat du Québec
Information et liberte
Information et liberte
La Convention de la Baie James
La Convention de la Baie James et du Nord québécois et les conventions complémentaires, nos 1, 2, 3, 4, 5, et 6
Le Québec dans le monde
Les affaires sociales au Quebe
Les affaires sociales au Quebec
Loi électorale =
Loi électorale =
Loi sur les élections dans ce
Loi sur les élections dans certaines municipalités
Loi sur les impôts
Loi sur les impôts
Lois et règlements sur l'édu
Lois et règlements sur l'éducation
Règlement 11 sur le transport
Règlement 11 sur le transport des écoliers
Revised statutes of Québec
Revised statutes of Québec
Revised statutes of Québec, 1
Revised statutes of Québec, 1977
Statement of policy objectives
Statement of policy objectives and plan of action for the implementation of a scientific research policy for Québec
Table de la législation citée
Table de la législation citée
Taxation Act and An Act Respec
Taxation Act and An Act Respecting the Application of the Taxation Act
The Electoral map of Quebec
The Electoral map of Quebec
Un projet collectif
Un projet collectif
Batir le Quebec
Code de plomberie =
Code de plomberie =
L'Ile des Moulins
L'Ile des Moulins
L'usage du tabac dans les endr
L'usage du tabac dans les endroits publics et la protection des non-fumeurs
Le Conseil executif
Le Conseil executif
Loi annotée sur les poursuite
Loi annotée sur les poursuites sommaires
Lois refondues du Québec, 197
Lois refondues du Québec, 1977
Musees et museologie au Quebec
Musees et museologie au Quebec: Nouvelles perspectives
Projet de loi no. 51
Projet de loi no. 51
Rapports des representants off
Rapports des representants officiels des associations de comte et des instances autorisees des partis politiques quebecois pour la periode se terminant ... la periode se terminant le 31 decembre 1978
Recueil des lois sur la consul
Recueil des lois sur la consultation populaire
Retrospective du mercure dans
Retrospective du mercure dans l'environnement quebecois et proposition d'actions
Convention collective de trava
Convention collective de travail 77-81, entre le Gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de la paix de la Fonction publique
L' évolution et les conséque
L' évolution et les conséquences de l'intervention fédérale dans le domaine des affaires municipales et urbaines
L'Assemblee nationale ou le po
L'Assemblee nationale ou le pouvoir legislatif (Collection l'Etat et le citoyen)
Loi et règlements de la Commi
Loi et règlements de la Commission de contrôle des permis d'alcool =
Loi et règlements sur les pro
Loi et règlements sur les produits agricoles et les aliments
Lois et règlements concernant
Lois et règlements concernant le financement agricole et forestier
Lois sur l'instructin publique dans la province de Québec
Rapport final du Comite d'etud
Rapport final du Comite d'etude sur la violence au hockey amateur au Quebec, presente a l'honorable Claude Charron, ministre delegue au Haut-Commissariat ... loisirs et aux sports, le 15 novembre 1977
Règlement relatif aux conditio
Règlement relatif aux conditions d'emplois des directeurs généraux des collèges d'enseignement général et professionel, A.C. 2903-77 de 1977 08 31 (1977) G.O. II, 6423 =
Règlement relatif aux conditio
Règlement relatif aux conditions d'emplois des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des commissions scolaires régionales pour catholiques, A.C. 2901-77 de 1977 08 31 (1977) G.O. II, 6285 =
Règlement relatif aux conditio
Règlement relatif aux conditions d'emplois du personnel de cadre et de gérance des collèges d'enseignement général et professionel, A.C. 2904-77 de 1977 08 31 (1977) G.O. II, 6437 =
Règlement relatif aux conditio
Règlement relatif aux conditions d'emplois du personnel de cadre et de gérance des commissions scolaires et des commissions scolaires régionales pour catholiques, A.C. 2902-77 de 1977 08 31 (1977) G.O. II, 6305 =
Statutes of Quebec
Statutes of Quebec
Charter of the French language
Charter of the French language (Bill no. 101) with regulations
Code des professions =
Code des professions =
Convention collective de trava
Convention collective de travail entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des professeurs de l'État du Québec, 1975-1978
La semaine comprimee et les tr
La semaine comprimee et les travailleurs: Incidences sur la satisfaction au travail et la vie extra-professionnelle
Les repercussions de l'horaire
Les repercussions de l'horaire variable sur l'individu (Travail Quebec)
Lexique du beuf
Lexique du beuf
Locateurs et locataires
Locateurs et locataires
Loi pour favoriser la concilia
Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires
Manuel de l'aide sociale
Manuel de l'aide sociale
Programme de stimulation de l'
Programme de stimulation de l'économie et de soutien de l'emploi
Projet de loi no 101
Projet de loi no 101
Québec's policy on the French
Québec's policy on the French language
Recueil des lois et règlements
Recueil des lois et règlements de l'expropriation
Dimensions d'une politique de
Dimensions d'une politique de teleinformatique pour le Quebec
Index des lois a caractere pri
Index des lois a caractere prive du Quebec
La Convention de la Baie James
La Convention de la Baie James et du Nord québécois
The James Bay and Northern Qué
The James Bay and Northern Québec agreement
Loi du notariat 1975 annotée
Loi du notariat 1975 annotée d'après la doctrine et la jurisprudence
Loi sur la langue officielle
Loi sur la langue officielle
Official Language Act with reg
Official Language Act with regulations
Québec Loi sur la langue offic
Québec Loi sur la langue officielle (L. Q. 1974, c. 6) et règlements =
Repertoire: Documents catalogu
Repertoire: Documents catalogues par la Centrale des bibliotheques : niveaux secondaire et collegial
Code civil, Québec =
Codification administrative de
Codification administrative des lois fiscales
Règles de pratique de la Cour
Règles de pratique de la Cour supérieure et de la Cour du banc de la reine (juridiction de première instance en matière criminelle) du Québec, 1er juin 1974 =
Code des professions et lois c
Code des professions et lois connexes
Convention collective de trava
Convention collective de travail entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des professeurs de l'État du Québec, 1972-1975
Convention collective de trava
Convention collective de travail, 1972-1975, entre le Gouvernement du Québec et le Syndicat de professionnels du gouvernement du Québec
Loi d'impôt sur la vente en d
Loi d'impôt sur la vente en détail, S.R.Q. 1964, c. 71 avec modifications =
Loi de la protection du malade
Loi de la protection du malade mental et aspects juridiques de la maladie mentale =
Loi des fabriques
Loi des fabriques
Quebec succession duty and gif
Quebec succession duty and gift tax legislation, 1973-74
Recueil des lois et réglement
Recueil des lois et réglements sur la circulation routière
Recueil des lois sur les trans
Recueil des lois sur les transports
Recueil des règlements sur le
Recueil des règlements sur les transports
Loi de l'impôt sur le tabac,
Loi de l'impôt sur le tabac, S.R.Q. 1964, c. 72 avec modifications =
Règlements d'application des l
Règlements d'application des lois [du] Québec =
Act to promote conciliation be
Act to promote conciliation between lessees and property-owners. French and English
Code du travail : Titre 1, des
Code du travail : Titre 1, des relations du travail =
FM compilation of statutes con
FM compilation of statutes concerning the education in Quebec
Loi de la sécurité dans les
Loi de la sécurité dans les édifices publics
Loi du ministère des richesse
Loi du ministère des richesses naturelles
Lois et jurisprudence concerna
Lois et jurisprudence concernant les citiés et villes de la Province de Québec
Recueil des lois du Ministère
Recueil des lois du Ministère des institutions financières, compagnies, et coopératives
Bill 175 (privé)
Bill 175 (privé)
Brief on the constitution
Brief on the constitution
Code de procédure civile de l
Code de procédure civile de la province de Québec, 13-14 Elizabeth II, Chap. 80
Code des lois ouvrières et ind
Code des lois ouvrières et industrielles de la Province de Québec et des lois fédérales ainsi que des règlements concernant leur application
Code municipl de la Province d
Code municipl de la Province de Quebec
Statuts du Québec
Statuts du Québec
Code civil de la province de Q
Code civil de la province de Québec, revu et modifié en conformité de la législation (16 Elizabeth [sic] II, inclusivement). Civil code of the province of Quebec, amended up to and including 16 Elizabeth II, par
Code scolaire annoté du Québec
Code scolaire annoté du Québec, Quebec, 1967 =
Lois et jurisprudence concerna
Lois et jurisprudence concernant les cités et les villes de la province de Québec
Loi de la voirie
Loi de la voirie
Statut [sic] de la province de
Statut [sic] de la province de Québec
Assurance maladie
Assurance maladie
Code civil de la province de Q
Code civil de la province de Québec, revu et modifié en conformité de la législation (13-14 Elizabeth [sic] II, inclusivement)
Code de la route, S.R.Q. 1964,
Code de la route, S.R.Q. 1964, c. 231 et amendements
Code de procédure civile, 13-1
Code de procédure civile, 13-14 Elizabeth II, chap. 80
Lois concernant les terres et
Lois concernant les terres et forêts publiques
Revised statutes of the Provin
Revised statutes of the Province of Quebec
Décrets et comités paritaires
Décrets et comités paritaires
Public Libraries Act, chapter
Public Libraries Act, chapter 59
Status refondus de la Province
Status refondus de la Province de Qúébec, 1964... =
Report of the commissioners co
Report of the commissioners concerning the purchasing methods used in the Department of Colonization and the Government Purchasing Service from July 1st, 1955 to June 30th, 1960
Ontario and Quebec corporation
Ontario and Quebec corporation and income tax
Code civil de la Province de Q
Code civil de la Province de Québec : revu et modifié en conformité de la législation, 9-10 Elizabeth II, inclusivement
Complilation of statutes on ed
Complilation of statutes on education
Lois et jurisprudence concerna
Lois et jurisprudence concernant les cités et villes de la province de Québec
Lois et règlements scolaires d
Lois et règlements scolaires de la Province de Québec, 1960
Code de procédure civile (anno
Code de procédure civile (annoté) de la Province de Québec
Loi du notariat (1-2 Elizabeth
Loi du notariat (1-2 Elizabeth II, chapitre 54) annotée d'après la doctrine et la jurisprudence et suivie des Reglements de la Chambre des notaires
Decree relating to the printin
Decree relating to the printing trades (Island of Montreal and a radius of 100 miles from its limits)
Code scolaire de la province d
Code scolaire de la province de Quebec. Contenant la Loi de l'instruction publique, chap. 59 R.S.Q. 1941 telle qu'amendée jusqu'au statut 5-6 Eliz. II, diverses lois connexes et la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1957 =
Les lois ouvrières de la prov
Les lois ouvrières de la province de Québec
Les lois ouvrières de la provi
Les lois ouvrières de la province de Québec en rapport avec les relations ouvrières-patronales
Loi des compagnies de fidéicom
Loi des compagnies de fidéicommis
Code of civil procedure of the
Code of civil procedure of the Province of Quebec, with all amendments, including those of the fourth session of the Twenty-Fourth Legislature
Code civil de la Province de Q
Code civil de la Province de Québec, revu et modifié en conformité de la législation (2-3 Elizabeth II, inclusivement)
Decree relating to the printin
Decree relating to the printing trades (Island of Montreal and a radius of 100 miles from its limits) 1946-1954
Loi concernant les cités et le
Loi concernant les cités et les villes
The Code of Civil Procedure of
The Code of Civil Procedure of the Province of Quebec
La Province de Québec, indust
La Province de Québec, industrial expansion
Quebec corporation manual
Quebec corporation manual
Code civil de la Province de Q
Code civil de la Province de Québec, revu et modifié en conformité de la législation (10 Geo, VI, inclusivement) =
Code de procédure civile de la
Code de procédure civile de la province de Québec, revu et modifié en conformité de la législation (10 Geo. VI, inclusivement)
Civil code of Lower Canada, wi
Civil code of Lower Canada, with the ammendments effected by imperial, federal and provincial legislation, up to and including the first session of the Twenty-second Legislature of the province of Quebec, 9 George VI, 1945
Code des lois ouvrières et ind
Code des lois ouvrières et industrielles de la province de Québec et des lois fédérales
Documents constitutionnels con
Documents constitutionnels concernant la province de Québec =
Revised statutes of the provin
Revised statutes of the province of Quebec, 1941
Statuts refondus de la provinc
Statuts refondus de la province de Québec, 1964
Code municipal de la province
Code municipal de la province de Québec, 1940
Code scolaire de la province de Québec, contenant la loi de l'instruction publique, conforme au chapitre 133 des statuts refondus de la province de Québec, 1925, tel qu'amendé jusqu'au 1er juillet 1940 et plusieurs lois spéciales touchant les écoles publiques ou privées et Les règlements du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique
The education act of the Province of Quebec
Dominion act respecting old ag
Dominion act respecting old age pensions and pensions to the blind
Law of pension fund for office
Law of pension fund for officers of primary education and regulations of the Administrative Commission of the Fund
Supplement au Répertoire Génér
Supplement au Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne contenant un resume sous forme alphabetique et chronologique de toutes les decisions judiciaires rapportees du Conseil Prive, de la court supreme, de la court d'echiquier, de tous les tribunaux de la Province de Quebec et pour ce qui tombe sous la juridiction du parlement federal, de toutes les decisions rendues dans la puissance du Canada et rapportees dans les Canadian Criminal cases et les Dominion law reports, depuis janvier 1926 a
Code de procédure civile de la
Code de procédure civile de la province de Québec, revu et modifié en conformité de la législation (23 Geo. V, inclusivement)
Code municipal de la province
Code municipal de la province de Québec 1916
Loi concernant les conserves a
Loi concernant les conserves alimentaires
Loi concernant les liqueurs al
Loi concernant les liqueurs alcooliques
Reports on the laws of Quebec, 1767-1770
Supplément au code civil annot
Supplément au code civil annoté
Tourist bureau
Tourist bureau
Index général des statuts de
Index général des statuts de la province de Quebec de 1899 à 1928 inc
La loi liqueurs de Québec
La loi liqueurs de Québec
Code des juges de paix de la P
Code des juges de paix de la Province de Québec
Code scolaire de la province d
Code scolaire de la province de Québec, contenant la loi de l'instruction publique, conforme au chapitre 133 des Statuts refondus de la province de Québec, 1925, tel qu'amendé jusqu'au 1er juillet 1927, et un grand nombre de décisions judiciares s'y rapporfant [sic] et les règlements du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique
Laws concerning mines of the p
Laws concerning mines of the province of Quebec
An act respecting the College
An act respecting the College of Dental Surgeons of the Province of Quebec
Les statuts refondus de la pro
Les statuts refondus de la province de Québec, 1925
The revised statutes of the pr
The revised statutes of the province of Quebec, 1925
The Workmen's compensation act
The Workmen's compensation act of Quebec & reported decisions (cases reported to 1st January 1925)
Supplement to the annotated ci
Supplement to the annotated civil code fo the province of Quebec
Civil code of Lower Canada, wi
Civil code of Lower Canada, with the amendments effected by imperial, federal, and provincial legislation, up to and including the fourth session of the Fifteenth legislature of the province of Quebec, 13 George V, 1922
Laws concerning companies, inc
Laws concerning companies, including
Le nouveau Code municipal anno
Le nouveau Code municipal annoté
The school law of the province
The school law of the province of Quebec
Code de procédure civile de la
Code de procédure civile de la province de Quebec revu et mis au courant de la législation jusqu'au 14 février 1920
Extraits des statuts refondus
Extraits des statuts refondus de la province de Québec
Loi constituant en corporation l'Université de Montréal
The Quebec Companies Act, 1920
An Act to Provide for the Proh
An Act to Provide for the Prohibition of the Sale of Intoxicating Liquors and to Amend the Quebec License Law in Certain Cases
Code scolaire de la province d
Code scolaire de la province de Québec contenant la loi de l'instruction publique conforme au titre V des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, tel qu'amendé jusqu'au 1er juillet 1919, et un grand nombre de décisions judiciaires s'y rapportant, et les règlements du Comité catholique du Conseil de l'Instruction publique
Le supplément du Nouveau code municipal de la Province de Québec
Loi des accidents du travail d
Loi des accidents du travail de la province de Québec
Amendements a la loi de l'instruction publique jusqu'au ler
Laws and regulations of the Co
Laws and regulations of the Council of Agriculture respecting Farmers' Clubs
Le nouveau code municipal annoté, ou, La jurisprudence du droit municipal--
Statutory enactments and by-la
Statutory enactments and by-laws
Act and proclamation concernin
Act and proclamation concerning the Municipal Code of the province of Quebec
Appendix C
Appendix C
Loi concernant les Sociétés co
Loi concernant les Sociétés coopératives agricoles
Loi et proclamation concernant
Loi et proclamation concernant le code municipal de la province de Québec
Lois et règlements du Conseil
Lois et règlements du Conseil d'agriculture concernant les cercles agricoles
Municipal Code and Cities & To
Municipal Code and Cities & Towns's Act, province of Quebec
The Workmen's compensation act
The Workmen's compensation act of Quebec & reported decisions
Amendements, a la loi de l'instruction publique, jusqu'au ler. Juillet 1915
Code civile de la province de
Code civile de la province de Québec
Road laws of the province of Q
Road laws of the province of Quebec
Loi électorale de Québec
Loi électorale de Québec
Rapport de la Commission charg
Rapport de la Commission chargée de refondre, de reviser de modifier le code municipal de la province de Québec
Rapport de la Commission charg
Rapport de la Commission chargée de refondre, de reviser et de modifier le Code municipal de la province de Québec
Surveyer's Quebec code of civi
Surveyer's Quebec code of civil procedure
Surveyer's Quebec code of civi
Surveyer's Quebec code of civil procedure (pocket form)
Loi des licences de Québec ann
Loi des licences de Québec annotée (Quebec liquor license law)
Loi des licences de Québec annotée =
Acts of the province of Quebec
Acts of the province of Quebec relating to railways, to taxes payable by railway companies and to the repayment of railway subsidies taken from the Revised Statutes of Quebec 1909, with a table showing the subsidies of all kinds which have been granted and paid on account of provincial railways
An act to establish a metropol
An act to establish a metropolitan parks commission
Loi amendant le Code civil con
Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité pub ; ique, première lecture, 17 mars 1910, deuxième lecture, 18 mars 1910
Lois concernant les terres et
Lois concernant les terres et forêts et règlements des bois
Lois relatives aux arpenteurs-géomètres et aux arpentages dans la province de Québec =
The Workmen's compensation act
The Workmen's compensation act of Quebec
The Workmen's compensation act
The Workmen's compensation act, 1909, of the province of Quebec
Les statuts refondus de la pro
Les statuts refondus de la province de Québec, 1909
Loi amendant le Code civil con
Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique, première lecture, 4 mars 1909, deuxième lecture, 5 mars 1909
Loi médicale de Québec (Statut
Loi médicale de Québec (Statuts de Québec, 9 Edouard VII, 1909), sanctionnée le 7 mai 1909
The revised statutes of the pr
The revised statutes of the province of Quebec, 1909
Chap. 24, an Act to Amend the
Chap. 24, an Act to Amend the Law Respecting Public Lands
Journals of the Legislative Assembly of the Province of Quebec
Legislation and regulations re
Legislation and regulations respecting public buildings in the province of Quebec
Législation et réglementation concernant les édifices publics dans la province de Québec
Loi constituant en corporation
Loi constituant en corporation l'Action sociale catholique
Fish and game in the province of Quebec
Laws respecting the sale and a
Laws respecting the sale and administration of public lands, woods and forests
Instruction générales pour les
Instruction générales pour les gardes-feux
Règlements concernant les feux
Règlements concernant les feux de forêts
Règlements du Comité catholiqu
Règlements du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique de la province de Québec (refondus en 1915 et amendés jusqu'au 1er juillet 1932)
Code civil de la province de Québec annoté =
Le Code civil de la province d
Le Code civil de la province de Québec annoté
The Civil code of the province of Quebec
The civil code of the province
The civil code of the province of Quebec, annotated
Code of Civil Procedure of the Province of Quebec: Text French and English ...
Loi électorale de Québec, 1903--
Loi relative à l'élection des
Loi relative à l'élection des députés à l'Assemblée Législative
Supplément au code de procédur
Supplément au code de procédure civile annoté de la province de Québec
The Civil Code of Lower Canada and the Bills of Exchange Act, 1890: With All ...
The Code of civil procedure of
The Code of civil procedure of the province of Quebec, with a concordance of its articles, useful references to the Civil code, and the rules of practice now in force
The Municipal code of the province of Quebec (annotated) containing all the judgments of the courts
Code municipal (1871)
Législation relative aux édifi
Législation relative aux édifices publics et règlements
Législation relative aux établ
Législation relative aux établissements industriels et règlements
Lois de peche et de chasse
Lois de peche et de chasse
Laws respecting the sale of pu
Laws respecting the sale of public lands, woods and forests and escheats, and regulations concerning woods and forests
Loi concernant la pêche, la ch
Loi concernant la pêche, la chasse et le Parc national des Laurentides, province de Québec
Loi d'hygiène publique de Québ
Loi d'hygiène publique de Québec
Code de procédure civile de la
Code de procédure civile de la province de Québec annoté
The Quebec License Law
The Quebec License Law
Code de procédure civile de la province de Quebec
Code du notariat chapitre troi
Code du notariat chapitre troisième du titre X des Statuts refondus de la province de Québec et ses amendements jusqu'à ce jour (mars 1899)
Code scolaire de la province d
Code scolaire de la province de Québec, contenant la Loi de l'instruction publique et un grand nombre de décisions judicaires s'y rapportant, les Règlements scolaires du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique, la liste des jugements cités et une table des abréviations
School regulations of the Prov
School regulations of the Province of Quebec
The school law of the province
The school law of the province of Quebec with notes of numerous judicial decisions thereon and the regulations of the Roman Catholic and Protestant Committees of the Council of Public Instruction
An act concerning civil engine
An act concerning civil engineers
The Code of Civil Procedure of the Province of Quebec with a Concordance of ...
The Quebec Law Index Embracing All the Legislation of the Province of Quebec from 1867, Down to ..
Act and proclamation concernin
Act and proclamation concerning the code of civil procedure of the province of Quebec
Cap. XXI, an Act to Amend the
Cap. XXI, an Act to Amend the Quebec Election Act, 1895
In the matter of the arbitrati
In the matter of the arbitration between the Dominion of Canada and the Provinces of Quebec and Ontario
Le code de procédure civile de
Le code de procédure civile de la province de Québec
Les lois et les ordonnances de
Les lois et les ordonnances des syndics des chemins à barrières de Montréal
Loi électorale de Québec, 1895
Loi et proclamation concernant
Loi et proclamation concernant le code de procédure civile de la province de Québec
Loi et proclamation contenant
Loi et proclamation contenant le code de procédure civile de la province de Québec
Laurentides National Park
Laurentides National Park
Laurentides National Park: Laws, Regulations, Etc
Lois concernant la vente des t
Lois concernant la vente des terres publiques
The Quebec Election Act, 1895
The Quebec Election Act, 1895
Documents relatifs aux règleme
Documents relatifs aux règlement de la question des biens des Jésuites, 1888-1890
Extraits du Code municipal de
Extraits du Code municipal de la province de Québec à l'usage des officiers du conseil
In the matter of arbitration b
In the matter of arbitration between the Dominion of Canada and the Provinces of Ontario and Quebec
Règlements concernant les étab
Règlements concernant les établissements industriels dans la province de Québec
Code municipal de la province
Code municipal de la province de Québec, mis au courant de la législation et de la jurisprudence, suivi d'un appendice comprenant des extraits des Statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, et relatifs aux lois de l'instruction publique, aux élections parlementaires, à l'Acte des licences de Québec, le tarif des régistrateurs et des notaires et l'Acte du cens électoral du Canada
La Loi des licences de Québec
La Loi des licences de Québec
Lois de l'instruction publique
Lois de l'instruction publique de la province de Québec
Lois de l'instruction publique
Lois de l'instruction publique de la province de Quebec d'apres le texte des Statuts refondus et telles qu'amendees
Quebec License Act. O.F.M. Que
Quebec License Act. O.F.M. Quebec, assented to 9th March 1878
Loi amendant la loi concernant
Loi amendant la loi concernant l'agriculture et la colonisation relativement aux cercles agricoles, et pour d'autres fins
Rapport de la Commission charg
Rapport de la Commission chargée de la revision et de la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada
Amendements au Code civil et a
Amendements au Code civil et au Code de procédure civile jusqu'à 1891 (53 et 54 Vict. inclusivement)
Amendments to the civil code a
Amendments to the civil code and to the code of civil procedure (53 and 54 Vic. 1890)
Supplement no. 3 to Sharp's Ci
Supplement no. 3 to Sharp's Civil code
Amendments to the Municipal co
Amendments to the Municipal code up to 1890 (53 Victoria)
Code de l'intruction publique de la province de Québec
Loi électorale de Québec, avec
Loi électorale de Québec, avec instructions aux officiers-rapporteurs et aux sous officiers-rapporteurs, ainsi qu'un tableau des matières et un index alphabétique
Supplement no. 2 to Sharp's Ci
Supplement no. 2 to Sharp's Civil code
The Quebec Election Act
The Quebec Election Act
Arrêtés en conseil ayant force
Arrêtés en conseil ayant force de loi dans la province de Québec l'honorable Auguste Réal Angers, lieutenant gouverneur
Civil code of Lower Canada
Code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada...
Code of civil procedure of the
Code of civil procedure of the Province of Quebec with amendments collated and incorporated
Code of Public Instruction of the Province of Quebec: Comprising the School Law, with Notes of ..
Complément des Statuts refondu
Complément des Statuts refondus de la province de Québec, 1888
Jesuits' Estates Act
Le Code civil annoté étant le
Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866)
Les codes de la province de Qu
Les codes de la province de Québec
Supplement no. 1 to Sharp's Ci
Supplement no. 1 to Sharp's Civil code
Supplement to the revised statutes of the province of Quebec, 1888
Les statuts refondus de la pro
Les statuts refondus de la province de Québec
Ramsay's Appeal Cases: With Notes and Definitions of the Civil and Criminal ...
Code de procédure civile mis au courant de la législation
Code de procédure civile mis a
Code de procédure civile mis au courant de la législation, offrant sous chaque article la conférence des articles, et une réference aux autorités citées par les codificateurs ...
Lois qui devront former partie
Lois qui devront former partie des Statuts Refondus de la province de Québec
McGill Normal School
McGill Normal School
The municipal code of the Prov
The municipal code of the Province of Quebec as amended up to the 1st July, 1886 ; with the Quebec Licenses Act, 1878 ; the first part of the Quebec Election Act, together with reported decisions relating thereto, a rural calendar and an analytical index
Cases Selected from Those Heard and Determined in the Vice-Admiralty Court at Quebec: Involving ...
Le code civil du Bas-Canada (e
Le code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866)
Acts respecting education and
Acts respecting education and schools in the Province of Quebec
Acts respecting education and
Acts respecting education and schools in the Province of Quebec, comprising consolidated Statutes of Lower Canada, chapters xv, xvi & xvii, 1860, 26 Victoria, cap. vi, 1863, 29 Victoria, cap. xlviii & xlix, 1865, 29 & 30 Victoria, cap. xxxi, 1866, 31 Victoria, cap. xxii, Stat. of Quebec, 1868, 32 Victoria, cap. xvi, Stat. of Quebec, 1869, 33 Victoria, cap. xxv, Stat. of Quebec, 1870, 34 Victoria, cap. xii, Stat. of Quebec, 1870, 35 Victoria, cap. xii, xiii, xiv, Stat. of Quebec, 1871, 36 Victori
Lois concernant la cour des co
Lois concernant la cour des commissaires pour la Décision sommaire des petites causes
Code de l'instruction publique dans la province de Québec, étant une compilation des divers statuts sur cette matière
Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882
The Municipal Code of the Province of Quebec, as Amended Up to the 1st of ...
À travers les documents offici
À travers les documents officiels
Statutes of the Province of Quebec Passed in the Session Held in the ... Year of the Reign
The Quebec License Law of 1878
The Quebec License Law of 1878 and its amendments
Acte pour pourvoir a la nomination d'un Bureau provincial d'examinateurs des candidats a l'admission a l'etude des professions d'avocat, de medecin et de notaires et de celle d'arpenteur provincial
An act respecting the sale and
An act respecting the sale and management of timber on public lands
Extracts from the revised stat
Extracts from the revised statutes of the province of Quebec
Loi et notes explicatives conc
Loi et notes explicatives concernant le fonds de retraite et de secours en faveur des fonctionnaires de l'enseignement primaire, (43 et 44 Vict., ch. 22.).
The Civil Code of Lower Canada, Together with a Synopsis of Changes in the ...
Code municipal de la province
Code municipal de la province de Québec, tel qu'en force le ler janvier 1879
The Code de civil procédure of Lower Canada
The reference book, being a de
The reference book, being a detailed index of the statutes affecting the province of Quebec, from the Consolidated statutes of Canada and Lower Canada down to confederation
Act regulating the management of the temporalities fund and by-laws enacted by the beneficiaries of the Temporalities Board of the Presbyterian Church in Canada
Acte concernant les arpenteurs
Acte concernant les arpenteurs et les arpentages
An act to amend and consolidat
An act to amend and consolidate the acts relating to the profession of medicine and surgery in the Province of Quebec
Code de procédure civile du Ba
Code de procédure civile du Bas Canada tel qu'en force le 1er août 1876
Copies des documents du chemin
Copies des documents du chemin de fer Q. M. O. & O.
Le code de procédure civile du Bas Canada tel qu'en force le 1er août 1876
Le Code de procédure civile du
Le Code de procédure civile du Bas Canada tel qu'en force le Ier août 1876
Lois sur l'instruction publiqu
Lois sur l'instruction publique dans la province de Québec
Acte pour amender et refondre
Acte pour amender et refondre les différents actes concernant le notariat
L'Acte des elections contestees de Quebec 1875. : Regles generales etablies par la cour superieure de sa majeste pour la province de Quebec
L'Acte électoral de Québec pré
L'Acte électoral de Québec précédé d'un index alphabétique
Règles générales faites par la
Règles générales faites par la Cour supérieure de Sa Majesté pour la Province de Québec, en conformité de l'Acte de la Puissanee du Canada intitulé
Statement of the Public Accounts of the Province of Quebec and Annual Report ...
The Quebec Election Act, with
The Quebec Election Act, with an alphabetical index
An Act to provide for the granting of aid to certain railway companies
Lois sur le revenu de la provi
Lois sur le revenu de la province de Québec
Abstracts from the Act to Prov
Abstracts from the Act to Provide for the Improvements and Management of the Harbour of Quebec and the different amendments
Commentaire sur le Code civil du Bas-Canada
An act to Provide for the Gran
An act to Provide for the Granting of Certain Lands in Aid of the Railway Companies therein mentioned : and
La bibliothèque du Code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada)...
Acte incorporant le Syndicat f
Acte incorporant le Syndicat financier de l'Université Laval à Montréal
Amendments to the Municipal Code of the province of Quebec
Arbitration between the Provin
Arbitration between the Provinces of Ontario and Quebec under the British North America Act, 1867
La province de Québec et l'émigration européenne
The Civil Code of Lower Canada: Together with a Synopsis of Changes in the Law, References to ...
Acts respecting education and
Acts respecting education and schools in Lower Canada
An Act to Amend the Law Respec
An Act to Amend the Law Respecting Education in this Province
Les lois de la procédure civil
Les lois de la procédure civile dans la province de Québec, tome second
Extracts from general orders f
Extracts from general orders for the guidance of the troops in affording aid to the civil power
Statuts de la province de Québec
Analytical index to the Civil
Analytical index to the Civil code of Lower-Canada
Les lois de la procédure civile
Code civil du bas Canada =
Code civil du Bas-Canada: d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil ...
Statuts concernant les devoirs
Statuts concernant les devoirs des juges de paix dans le Bas Canada
Actes relatifs aux pouvoirs, a
Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada
Victoriae Reginae, magnae Brit
Victoriae Reginae, magnae Britanniae et Hiverniae
Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de ...
Actes d'éducation élémentaire, et les circulaires y relatives
Statutes relating to elementar
Statutes relating to elementary education
Les actes et ordonnances revis
Les actes et ordonnances revisés du Bas-Canada, pub. par autorité...
Tables relative to the acts and ordinances of Lower-Canada
Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada
Ordinances passed by the Gover
Ordinances passed by the Governor and Special Council of Lower Canada in the third and fourth years of the reign of Her Majesty Queen Victoria ...
Judicial decisions on the Writ of Habeas Corpus ad subjiciendum
Ordinances made and passed by
Ordinances made and passed by the administrator of the government
Ordinances made and passed by the administrator of the government, and Special Council for the affairs of the province of Lower Canada
Ordinances Made and Passed by the Governor General [v. 3. "administration of the Government ..
Ordinances made and passed by
Ordinances made and passed by the governor general and Special council for the affairs of the province of Lower Canada
Standing Rules and Regulations of the House of Assembly of Lower-Canada: Revised and Corrected ...
Anno regni Georgii IV
Anno regni Georgii IV
Index complet des ordonnances et statuts du Bas-Canada jusqu'à la 57e, année de George Trois, inclusivement
An Act to provide for the formation and encouragement of colonization societies
Lois relatives à la pêche dans les rivières non navigables et les lacs dans la province de Québec
The Provincial Statutes of Lower-Canada ..
[ Laws of Lower-Canada
[ Laws of Lower-Canada
A bill to repeal certain parts of an act, passed in the fourteenth year of His Majesty's reign, intituled, "An act for making more effectual provision for the government of the Province of Quebec in North America;" and to make further provision for the government of the said province
An act or ordinance to reward
An act or ordinance to reward Samuel Hopkins, and Angus Macdonell and others, for their inventions of two new and improved methods of making pot and pearl ashes
An act, or ordinance concerning the building and repairing of churches, parsonage houses, and church-yards
An act or ordinance to amend t
An act or ordinance to amend the ordinance intitled "An ordinance for regulating the pilotage in the River St. Lawrence, and for preventing abuses in the port of Quebec"
Copy of a petition from the Br
Copy of a petition from the British inhabitants of the province of Quebeck
An act for making more effectu
An act for making more effectual provision for the government of the Province of Quebec in North America
Dans la quatorzieme année du regne de George III, roi de la Grande Bretagne, de France, et d'Irelande
The sequel of the Abstract of
The sequel of the Abstract of those parts of the Custom of the Viscounty and Provostship of Paris
An abstract of those parts of
An abstract of those parts of the custom of the Viscounty and Provostship of Paris
Ordonnances, faites pour la pr
Ordonnances, faites pour la province de Québec
An ordinance for regulating an
An ordinance for regulating and establishing the admeasurement of fire-wood
An ordinance for regulating an
An ordinance for regulating and establishing the courts of judicature, justices of the peace, quarter-sessions, bailiffs
Ordonnance pour régler et étab
Ordonnance pour régler et établir les cours de justice, juges de paix, séance de quartier, baillis
À la découverte de notre histo
À la découverte de notre histoire sur la route des pionniers
Code de procédure civile de la
Code de procédure civile de la Province de Québec revu, augmenté et modifié au courant de la législation
Code municipal de la province de Québec annoté
Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902
I. Loi du fonds de pension des
I. Loi du fonds de pension des fonctionnaires de l'enseignement primaire
Instructions aux inspecteurs e
Instructions aux inspecteurs et gardes-feux
Loi sur la consultation popula
Loi sur la consultation populaire ; Version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum ; Version spéciale des règlements électoraux pour la tenue d'un référendum
Propriétés provinciales de Qué
Propriétés provinciales de Québec
Supplément au Code municipal de la province de Québec annoté
The code of civil procedure of
The code of civil procedure of the Province of Quebec...and the rules of practice of the Superior court, circuit court ..
The fishery laws of the province of Quebec
Une belle maison dans une bell
Une belle maison dans une belle province