Breteuil baron de

Arrêt du Conseil d'état du roi qui autorise la ville de Paris à ouvrir un emprunt de douze millions remboursables par voie de loterie au profit des hôpitaux

Arrêt du Conseil d'état du roi qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 & 27 août 1787

Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, poiur les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prscrit par l'Arrêt du Conseil du 7 Septembre 1755

Arrest du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans les forêts et bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes et autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du 29 Juin 1785