Books by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux
Articles additionnels au décre
Articles additionnels au décret du 3 mars
Code de l'administration et de
Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux
Instruction adresée par le com
Instruction adresée par le comité d'aliénation, aux directoires de départemens, sur le mode d'evaluation des droits casuel
Opinion de Jean Pierre Pezous
Opinion de Jean Pierre Pezous sur le projet des comités de constitution et d'aliénation concernant les successions testamentaires
Projet d'instruction de l'Asse
Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux
Projet de décret sur le cumul
Projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart, présenté par les Comités réunis d'aliénation, ecclésiastique & féodal
Rapport fait a l'Assemblée nat
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux
Rapport fait à l'Assemblée nat
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux, sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif
Rapport sur les baux emphitéot
Rapport sur les baux emphitéotiques
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités des domaines nationaux ; Précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux
Décret rendu les 25, 26 & 29 j
Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers
Rapport fait au nom du Comité
Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790
Articles additionnels au décre
Articles additionnels au décret du 3 mars, sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation