Books by Pierre-Franc ʹois Aubry Du Bochet
Avis de M. P.F. Aubry, membre du Comite de Constitution pour la division du royaume, sur les alternats
Discours sur le syste me ge ne ral et particulier des contributions
Projet de de cret sur le syste me ge ne ral de l'impo t
Rapport fait au nom des commissaires adjoints au Comite de Constitution pour la division du royaume sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux Le gislatures
Répartition des contributions
Répartition des contributions publiques pour l'année 1791
Cadastre ge ne ral de la France
Cadastre générale de la France
Cadastre générale de la France
Discours sur la liquidation de la dette publique, prononce a l'Assemble e nationale le 4 septembre 1790
Exécution du cadastre général
Exécution du cadastre général de la France et d'un cadastre provisoire
Motion sur la vente des biens de la nation
Re flexions sur la repre sentation des citoyens dans les assemble es primaires et e lectorales, et sur la division des de partemens en districts, & des districts en cantons, ou, Manie re de combiner les municipalite s pour la meilleure formation des corps e lectoraux, & pour la re duction des districts & cantons
Nouvelle division de la France en cent-dix de partemens, chacun pouvant former une assemble e provinciale, un sie ge e piscopal, & une ou plusieurs cours de justice e quivalente aux pre sidiaux
Opinion de M. P.F. Aubry, memb
Opinion de M. P.F. Aubry, membre du Comité de Constituion pour la division du royaume, sur la manière de combiner les 83 Départemens de la France pour en former 24 Cours d'appel
Opinion sur la manière de comb
Opinion sur la manière de combiner les 83 départemens de la France pour en former 24 cours d'appel, 7 chambres de révision et 11 métropoles