Home › Authors › France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité pour l'aliénation des biens domaniaux & ecclésiastiques 👤 France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité pour l'aliénation des biens domaniaux & ecclésiastiques 1 book Books by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité pour l'aliénation des biens domaniaux & ecclésiastiques Décret rendu le 14 mai 1790, s Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux 1790