Pierre-Marie Delaunay

Opinion de Delaunay (d'Angers) sur l'organisation des postes et messageries

Motion d'ordre faite par Delaunay (d'Angers), repre sentant du peuple, sur la liberte de la presse

Motion d'ordre sur l'organisation des postes et messageries

Rapport et projet de re solution pre sente s au nom d'une commission spe ciale

Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français

Loi relative aux poids et mesures

Rapport et projet de de cret, fait et pre sente par Delaunay le jeune, de pute du de partement de Mayenne et Loire, au nom du Comite de le gislation, sur la re clamation de Jean-Franc ʹois Magenthies

Acte d'accusation contre Marat, de pute a la Convention nationale

Rapport fait au nom du Comite de le gislation, par P.M. Delaunay, le jeune, de pute du de partement de Maine & Loire, sur les de lits impute s a Marat, membre de la Convention nationale

Rapport fait au nom du Comité de législation

Rapport et projet de de cret pre sente s, au nom du Comite de le gislation, par Delaunay le jeune, de pute du de partement de Mayenne-&-Loire, a la Convention nationale, sur la question de savoir comment seront instruites les proce dures criminelles dans lesquelles les te moins ne cessaires sont a l'Arme e.