Books by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
Projet de décret pour l'établi
Projet de décret pour l'établissement d'un droit de timbre
Rapport fait au nom du Comité
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790
Rapport sur les taxes, vulgair
Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes
Premier rapport fait au nom du
Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition
Projet de décret proposé par l
Projet de décret proposé par le Comité de l'imposition, & concerté avec le Comité d'agriculture & de commerce
Projet de décret sur le droit
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété
Projet de décret, sur la contr
Projet de décret, sur la contribution personnelle
Projet de réforme des différen
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects
Rapport du Comité d'imposition
Rapport du Comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement
Rapport fait au nom du Comité
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition
Rapport fait au nom du Comité
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle
Rapport du Comité des impositi
Rapport du Comité des impositions