Dufranc

Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Annales politiques, civiles & littéraires par M. Linguet, tome XVe, no. CXVI à être lacéré & brulé par l'exécuteur de la haute-justice

Arrêt de la cour de parlement qui fait défenses à toutes personnes s'attrouper dans aucunes rues & places publiques, d'y tirer des boîtes, de lancer fusées, pétards & d'allumer aucuns feux &c

Édit du roi, pour autoriser les officiers des maîtrises à juger en dernier ressort les causes pour vente de bois, non excédantes la comme de cinquante livres