Jean Louis Soubde s

Motion d'ordre faite par Soubde s (du Gers), relativement a la discussion sur l'organisation judiciaire

Opinion de Soubde s sur la re solution du 11 messidor concernant la garantie de la liberte politique et civile

Rapport fait par Soubde s, de pute du de partement du Gers, au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du Conseil des cinq-cents du 5 messidor an 7, relative aux ope rations d'une des deux assemble es primaires du canton de Fleurance, de partement du Gers